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Les écologistes présentent un projet alternatif de loi de finances pour 2011

A deux jours de la présentation du budget 2011 en Conseil des ministres, trois députés et eurodéputés écologistes ont présenté lundi 27 septembre un projet alternatif de loi de finances censé être ''plus juste, plus économe et plus stratège''.

Gouvernance  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
   
Les écologistes présentent un projet alternatif de loi de finances pour 2011
   
Les eurodéputés Europe-Ecologie Yannick Jadot et Eva Joly, le député François de Rugy (Vert, Loire-Atlantique) ainsi que la responsable de la commission économique des Verts Eva Sas ont présenté lundi 27 septembre un projet alternatif de loi de finances pour 2011 à l'Assemblée nationale.

''C'est la première fois depuis longtemps que les écologistes organisent une conférence de presse sur cette question, quelques jours avant la présentation du projet de loi'' en Conseil des ministres, mercredi 29 septembre, selon François de Rugy.

''Nous n'avons pas été voir chaque poste budgétaire, mais nous avons voulu montrer qu'il était possible de réorienter la fiscalité pour qu'elle soit plus juste, plus économe et plus stratège y compris dans un contexte de crise budgétaire'', a répété plusieurs fois l'eurodéputé Yannick Jadot.

Nouvelles ressources d'environ 27 milliards d'euros

Selon l'eurodéputée et peut-être présidentiable Eva Joly, ''notre proposition de budget permet de dégager de nouvelles ressources d'environ 27 milliards d'euros.
Nous ne sommes pas allés raboter chaque niche fiscale, mais avons supprimé celles qui sont néfastes et les plus anti-écologiques''
.

La suppression des exonérations sur les heures supplémentaires (4 milliards d'euros), du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier (1,5 milliards d'euros), la baisse de la TVA dans la restauration (3 milliards d'euros) font partie des ''niches socialement inefficaces'' que voudraient supprimer les écologistes. ''Ceci ne constitue pas encore notre programme économique pour 2012'', a indiqué Yannick Jadot, ''même si le budget est au centre de tout'', a ajouté Eva Joly. La création de nouvelles tranches d'imposition (gain d'au moins 2 milliards d'euros) et ''la lutte contre la plus grande niche fiscale et la plus méconnue, la fraude fiscale (16 milliards d'euros récupérés l'an passé grâce à 11.000 inspecteurs)'' feraient aussi partie de leurs priorités.

Un véritable débat sur le crédit d'impôt Développement durable

Parmi les mesures destinées à verdir la fiscalité, les écologistes préconisent de réformer la taxe sur les pesticides (150 millions d'euros), sur les surfaces commerciales pour limiter l'étalement urbain (300 millions d'euros), augmenter le malus des voitures énergivores et l'annualiser pour les plus polluantes (200 millions d'euros), harmoniser les niveaux de taxe énergétique (2,6 milliards d'euros) et aligner en 5 ans la taxation du diesel au niveau de l'essence (1,7 milliards d'euros). Sans oublier de recréer une contribution climat-énergie et d'engager ''un véritable débat sur le crédit d'impôt développement durable'', concerné par le coup de rabot fiscal souhaité par le gouvernement.

La suppression de l'exonération de la taxe pour le kérosène sur les vols domestiques (+ 1 milliard d'euros), l'arrêt des subventions pour la construction de nouvelles routes (600 millions d'euros), et la limitation de l'aide aux agrocaburants à ceux produits et utilisés à la ferme (500 millions d'euros) seraient aussi au menu.

''Toutes ces mesures feront l'objet d'amendements que nous défendrons à l'Assemblée nationale et au Sénat, même si nous ne nous faisons guère d'illusion sur la conversion écologique de la majorité'', a conclu François de Rugy.

Réactions6 réactions à cet article

 
C'est bienn gentil mais...

Et le bouclier fiscal dans tout cela?

Ragondin | 27 septembre 2010 à 21h14
 
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Re:C'est bienn gentil mais...

L'article ne le mentionne pas mais la suppression du bouclier fiscale est bien prévue par mme Joly.

oléagineuse | 28 septembre 2010 à 11h19
 
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Voila un bon programme

C'est un bon démarage pour la suite. Continuez à tacler la "majorité"

Soleil78 | 28 septembre 2010 à 13h14
 
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budget revisé par les Verts.

Madame Eva Joly, me déçoit, elle demande la suppression des avantages pour les accessions à la proprièté, et les familles à bas revenus, doivent- elles être condamnées à vivre en HLM , elle aurait dû imaginer, les supprimer pour les "hauts revenus"
Concernant les véhicules, ces mêmes familles, avec leur vieille voiture, vont être condamnées à prendre le train et le bus,qui n'existent plus dans les campagnes, les villes moyennes, pour des économies.
Alors que Lille, Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et j'en passe des grandes villes, bénéficient depuis de longues années d'un ultra super modernisme et de la profusion des routes et sites diverses.
Enfin, elle ne prévoit pas de retirer tous les scandaleux avantages dont bénéficient tous les Députés, Sénateurs, EUROPEENS compris, avantages dans les rémunérations versées, et dans leur déclaration d'impôt.
Puisque le billet d'avion va augmenter, ( taxe sur le Kérosène) remettre la déclaration d'impôt obligatoire et généralisée à tous les pilotes, commandement de bord, steewarts et hôtesses de l'air, qui bénéficient d'un énorme avantage, à cause de leur boulot, de ne pas travailler avec les pieds sur terre.
Il y en à tant d'autres, je n'ai rien contre les "riches salariés" mais quand même, la déduction des cotisations versées au titre des retraites complémentaires, ne bénéficient pas à l'employé de service et encore moins au smicard.
Je ne parlerai pas de l'émigration, qui repart avec 300 euro, pourquoi l'EUROPE qui nous impose des quotas, des obligations de prise en charge dans l'accueil , oui pourquoi l'EUROPE, ne va pas contrôler les fonds versées à ces pays? L'europe ne sait que "condamner l'Etat Français à verser d'énormes pénalités" Ces pénalités font une partie du TROU dans le budget de la France. La morale, c'est l'histoire du chat qui se mords la queue. Nitrame

nitrame | 30 septembre 2010 à 07h49
 
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Oublis ?

Quand c’est assez bien et que ça mérite au moins 10,5 sur 20, faut le dire.

Parmi les « oublis » anti-électoralistes il est vrai
1/ la réforme des finances des deux assemblées (et de l’UE) … dont les avantages scandaleux alimentent aussi le budget du « machin politique » des écolos plus ou moins égolos

2/ la taxation des vacanciers aux sports d’hiver qui continuent de détruire la montagne

3/ la taxation sévère des usines à viandes (porcins, ovins, bovins, volailles)
Y’a pas que l’usage de l'automobile qu’il faut dissuader par le coût, le carnivorisme hyper-multi-polluant aussi

4/ la taxation des biscuits apéritifs et autres productions inutiles … et de tout ce qui est tabac évidemment.

5/ Etc.

Encore quelques efforts ......


Sagesse Ecologique !

Sagécol | 30 septembre 2010 à 08h56
 
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c'est un début!

Et pourquoi pas proposer une loi d'égalisation des impôts pour que personne ne puissent utiliser les niches fiscales pour ne payer aucun impôt.Si l'ouvrier doit payer 15% d'impôts alors les riches devrais ne pouvoirs utiliser les niches fiscales que jusqu'à descendre a 15% et non à 9% voir moins comme certains.Plus écologique créer des taxes modulaires suivant le taux de pollution et en parti reverser en aides a des engagements visant a diminuer la pollution.

vincelefou | 30 septembre 2010 à 15h05
 
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