Le gouvernement a présenté ce mercredi 28 septembre le projet de loi de finances pour 2012. Le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement bénéficie d'une hausse de 2,1% en 2012 par rapport à 2011, a annoncé le ministère dans un communiqué. Le budget s'élève à 23,16 milliards d'euros ( Md€) en crédits de paiement, et à 27,7 Md€ ''en prenant en compte l'ensemble du périmètre d'action du ministère''.
Plus précisément, le budget Transports n'a progressé que de 0,6% par rapport au budget 2011 pour atteindre 3,33 milliards d'euros. Les crédits de paiement au titre du budget transport passeront de 7,71 milliards d'euros en 2011 à 7,825 milliards d'euros en 2012, soit +1,5%. L'État et ses opérateurs engageront 3,9 Md€ d'investissement en 2012 pour l'entretien et la rénovation des réseaux (routier, ferroviaire et portuaire) a indiqué le ministère. Le budget dédié aux infrastructures et services de transport (hors AFITF) augmentera de 0,7% tandis que celui de l'AFITF baissera, lui de 0,9% l'an prochain.
Le budget du Logement augmentera également de 3,2% en 2012 pour atteindre près de 7,3 milliards d'euros, hors investissement d'avenir (500 millions euros dédié au logement). Les crédits de paiement au titre de ce budget passeront de 7,641 milliards d'euros à 7,871 milliards d'euros, soit +3%. Les aides à l'accès au logement progresseront notamment de 5,7%. Le budget attribué à l'Anah (agence nationale de l'habitat) se voit en revanche raboter de 11,4% par rapport à l'an dernier. 69 millions d'euros seront dédiés au fonds d'aide à la rénovation thermique en 2012.
Quant au budget dédié à l'Ecologie, celui-ci augmentera de 2,8 % en 2012, soit 978 millions d'euros. Les crédits de paiement au titre de ce budget passeront de 1,25 milliards d'euros en 2011 à 1,54 milliards d'euros en 2012 (+ 1,6%)."L'accent est mis sur la protection de la nature en 2012", souligne le ministère. Le budget dédié à l'urbanisme, les paysages, l'eau et la biodiversité augmentera notamment de 0,4% pour atteindre au total 347 millions euros. Celui consacré à la prévention des risques (hors Ademe) sera également en hausse de 8,7% l'an prochain pour atteindre les 229 millions d'euros. 571 millions d'euros seront octroyés à l'Ademe dont le budget baissera en revanche de 0,4%.
Rigueur budgétaire : ce qui concerne l'environnement (article paru le 25/08/2011) Le Premier ministre François Fillon a présenté le 24 août un ensemble de mesures destinées "à garantir l’atteinte de nos objectifs de réduction des déficits". Plusieurs mesures sont relatives à l'environnement. Lire la news
La Fnaut dresse ''un florilège de fausses bonnes idées'' en matière de transports (article paru le 21/09/2011) A l'occasion du lancement de la semaine de la mobilité le 16 septembre, la fédération nationale des associations et d'usagers des transports (Fnaut) a dénoncé ''les fausses bonnes idées'' en matière de transport engendrant "des débats stériles, de... Lire la news
Assises du ferroviaire : quel avenir pour le rail français ? (article paru le 15/09/2011) Les Assises du ferroviaire, lancées le 15 septembre, vont plancher sur le modèle ferroviaire de demain. Les conclusions sont attendues pour janvier 2012. Les associations appellent à un retour de la notion de service public des transports. Lire la news
L'éco-taxe poids lourds sera mise en place en France en juin 2013 (article paru le 08/09/2011) L'éco-taxe poids lourds sera généralisée à l'ensemble du territoire français en juin 2013, après une expérimentation de trois mois maintenue en Alsace. C'est ce qu'a confirmé mercredi 7 septembre Dominique Perben, président de l'AFITF. Lire la news
Le ministère de l'Ecologie présente six mesures d'amélioration du DPE (article paru le 13/09/2011) Nathalie Koscisko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté, ce mardi 13 septembre 2011, six mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des amélioratio... Lire la news
Précarité énergétique : la FFB et la Capeb signent la convention ''Habiter mieux'' (article paru le 28/06/2011) La Confédération des artisans et entreprises du bâtiment (Capeb) a signé le 23 juin une convention de partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre du programme ''Habiter mieux'', qui doit aider, d'ici 2017, à la réalisatio... Lire la news
NKM et Besson installent l'Observatoire national de la précarité énergétique (article paru le 01/03/2011) Alors que l'Observatoire de la précarité énergétique doit permettre de mieux mesurer le phénomène et d'identifier les zones les plus concernées, 3,4 millions de ménages dépensent déjà plus de 10% de leurs revenus pour régler leurs factures d'énergie. Lire la news
Biodiversité : la France signe le protocole APA (article paru le 22/09/2011) Nathalie Kosciusko-Morizet a signé, le 22 septembre à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, au nom de la France, le protocole APA. Ce protocole doit permettre l'accès aux ressources génétiques issues de la biodiversité pour les ind... Lire la news
Installations classées : les dernières statistiques annuelles (article paru le 29/08/2011) Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 26 août le bilan chiffré annuel de l'inspection des ICPE pour 2010. Des données précieuses sur les 46.000 installations soumises à autorisation ou enregistrement, et les 450.000 soumises à déclaration. Lire la news
ICPE : les projets de textes soumis au CSPRT d'octobre sont en consultation (article paru le 28/09/2011) Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL dédié aux installations classées jusqu'au 16 octobre 2011.
Au progra... Lire la news
Note
Télécharger la présentation du budget 2012 Plus d'infos
Note agence de financement des infrastructures de transport de France
Définition de « Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) » Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des Ministères chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche. L'ADEME participe à la mise en œu... Lire la définitionArticle publié le 28 septembre 2011