A l'issue d'une réunion jeudi 6 décembre de son conseil d'administration, l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a arrêté son budget pour l'exercice 2013, a-t-elle annoncé dans un communiqué. A l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de loi de programmation des finances publiques (PLF 2013) qui "trace une trajectoire financière pour les ressources de l'AFITF, notamment sa subvention d'équilibre", le Conseil d'administration a examiné ce que serait sa programmation sur les trois prochaines années dans ce contexte budgétaire et fiscal, explique l'Agence.

Les recettes de l'eco-taxe poids lourds attendues

Pour 2013, les moyens de paiement mobilisés par l'AFITF en légère hausse s'élèvent ainsi à 2,213 milliards d'euros contre 2,11 milliards en 2012. Les recettes de l'Agence devraient bénéficier notamment de l'entrée en vigueur en juillet 2013 de l'éco-taxe sur les poids lourds empruntant le réseau non concédé qui devrait lui rapporter 760 millions d'euros de recettes nettes par an. "Cette recette vient conforter des ressources pérennes jugées insuffisantes et sa montée en régime sur 2014 permettra de réaliser les projets pour l'ensemble des modes de transport, tout en se libérant progressivement de la subvention d'équilibre de l'État", indique l'AFITF. Son président Philippe Duron, député du Calvados, tablerait sur 400 millions d'euros issus de cette taxe fin 2013. Bercy a toutefois annoncé en septembre dernier que l'Etat allait diminuer sa subvention à l'Agence à l'horizon 2016. Et ce, dès 2013 : la subvention passant de 1 Md€ À 700 M€.

Ce budget 2013 devrait financer notamment la réalisation complète de la rocade dite L2 à Marseille, une nouvelle tranche de travaux de reconnaissance pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, les travaux nécessaires à l'autoroute ferroviaire atlantique, enfin le renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (les trains Intercités Corail, Téoz ou Luna). Il doit également permettre "d'assurer la continuité des actions en cours" : contrats de plan et de projet, programmes de modernisation des itinéraires routiers, régénération des réseaux, subventions aux projets de transport collectif... et "d'accompagner les chantiers en cours majeurs" que sont les LGV Est, deuxième phase, Sud-Europe-Atlantique, Bretagne-Pays de Loire et Contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, précise l'AFITF.

Plusieurs conventions financières ont été adoptées par le conseil d'administration "avec des engagements nouveaux d'un montant global de 1,2 Md€, essentiellement sur 2013". En matière de transports collectifs, huit conventions ont été adoptées pour mettre en œuvre le deuxième appel à projet dédié aux transports en site propre (TCSP) : "connexion de lignes de tramway à Nantes, lignes nouvelles de bus à haut niveau de services à l'Étang de Berre, Aubagne, Cannes, Douai et Aix en Provence, tramway de la Cannebière à Marseille". D'autres conventions, notamment en matière ferroviaire, visent à financer des études et travaux pour les autoroutes ferroviaires ou pour le réseau orienté fret.