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Budget des agences de l'eau : vers la création d'une redevance artificialisation des sols ?

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les effets de la ponction prévue sur le budget des agences pourront-ils être atténués ? Après différentes tentatives de créations de redevances biodiversité, le principe d'une redevance artificialisation des sols perçue par les agences aurait été validée de façon interministérielle, selon des acteurs du secteurs de l'eau présents lors d'une conférence Eau, ville et biodiversité du Graie. La création de cette nouvelle source de financement a été confirmée à nos confères de la Gazette des communes lors d'un entretien avec Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L'ambition aurait été que cette dernière puisse figurer dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce qui n'a pas pu être concrétisé. Certains estiment que cette option reste néanmoins possible par voie d'amendement. Si tout reste à définir, son montant annuel pourrait cependant être inférieur à la contribution des agences de l'eau à l'Agence française de la biodiversité.

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