Les députés ont adopté le 12 novembre le projet de budget de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. L'UMP et l'UDI ont voté contre, dénonçant les baisses successives des crédits de cette mission au cours de ces trois dernières années.

Le projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015) prévoit une baisse de 5,9% par rapport à 2014, pour atteindre 6,65 M€. Dans le PLF 2014, cette ligne budgétaire était en baisse de 4,5%, dans le PLF 2013, la baisse était de 6,5%.

Cette mission participe à l'effort de redressement des comptes publics, a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, ajoutant : "Tous les moyens ne sont pas inscrits au seul budget du ministère. (…) Les moyens alloués à la transition énergétique augmentent de manière considérable".

Le financement de la transition énergétique en question

Si la mission eau et biodiversité voit ses crédits maintenus à 276 M€, grâce à la contribution exceptionnelle (et controversée) des agences de l'eau de 175 M€, les moyens alloués à la mission Energie/climat sont en baisse de 8,5%.

Ségolène Royal a précisé que le crédit d'impôt pour la transition énergétique, porté à un taux unique de 30% du 1^er septembre 2014 au 31 décembre 2015, n'apparaissait pas dans le budget de la mission Ecologie. Il devrait représenter 900 M€ de dépenses pour l'Etat, selon la ministre.

Le doublement du fonds chaleur, la prime à la conversion des véhicules diesel vers les véhicules propres, les différents appels à projets (1.500 méthaniseurs, Tepos et territoires zéro déchets), devraient être supportés par le fonds exceptionnel pour la transition énergétique. Doté d'une enveloppe de 1,5 Md€ et géré par la Caisse des dépôts, ce fonds sera mis en place "très prochainement", a indiqué la ministre. Il devrait être alimenté par l'augmentation des revenus liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) et le programme d'investissements d'avenir (PIA).

Ademe, Afitf : des crédits maintenus, voire augmentés

Concernant les différents opérateurs, l'Andra voit ses subventions baisser de 4,7%, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) n'a pas obtenu le renforcement de moyens qu'elle demandait. L'Ademe voit ses crédits "sanctuarisés" pour la période 2015 à 2017, a indiqué Ségolène Royal. Cette agence ne bénéficiera plus des subventions de l'Etat, mais bénéficiera d'une affectation de la TGAP de 450 M€.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) de son côté, malgré l'abandon de l'écotaxe poids lourd, devrait voir ses moyens augmenter par rapport à 2014. Au total, le relèvement de la taxe sur le diesel (TICPE), qui sera affectée à l'agence, devrait rapporter 1,14 Md€, qui s'ajouteront "au 1,1 Md€ de recettes existantes". Sur les 2,24 Mds€ de budget total, l'Afitf affectera 1,9 Md€ au financement des infrastructures de transport, dont 750 M€ via le volet mobilité des contrats de plan Etat-région, a précisé Ségolène Royal.