Début octobre, le Gouvernement chiffrait à 19,6 milliards d'euros (Md€) le montant des dépenses défavorables à l'environnement dans le projet de loi de finances pour 2023 qu'il avait présenté quelques jours plus tôt. Le Réseau Action Climat (RAC) avance, quant à lui, un chiffre minimal de 67 Md€ à travers son panorama 2023 (1) des dépenses néfastes pour le climat et l'environnement, publié mardi 6 décembre. Celui-ci s'appuie toutefois sur un périmètre plus large que celui utilisé par le Gouvernement dans son exercice de budget vert.
« Ces dépenses sont directement le fruit de la dépendance française aux énergies fossiles et à la transition trop lente de notre pays : dépenses fiscales sur les taxes sur les énergies fossiles, niches fiscales sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), exonérations et taux réduits de TVA pour les produits énergétiques… », explique le réseau, qui fédère les associations en lutte contre les causes des changements climatiques. Entrent également dans ces dépenses défavorables les aides au ménages destinées à faire face à la crise de l'énergie, telles que le chèque énergie. Pour ces dernières, le RAC préconise « des mesures ciblées et transitoires » fléchées vers les ménages fragilisés, accompagnées de mesures structurelles parmi lesquelles un plan performant de rénovation énergétique des logements avec une prise en charge totale pour les plus modestes.
Le réseau d'ONG rappelle l'urgence d'agir pour stopper les financements publics qui contribuent d'une manière ou d'une autre au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité. « Malheureusement, déplore-t-il, le seul objectif national que nous ayons sur la diminution de ces dépenses, à savoir la baisse de 10 % du ratio entre les dépenses vertes (2) et les dépenses brunes (3) , nous fait craindre qu'encore une fois l'État ne cherche pas à baisser ces financements néfastes, mais essaie de les compenser avec des financements en faveur de la transition. » L'examen du budget de l'État pour 2023 s'est achevé au Sénat, ce mardi 6 décembre, suivi par une commission mixte paritaire infructueuse.
