Une augmentation de 4,5 milliards d'euros (Md€) des dépenses favorables à l'environnement par rapport au budget 2022. Soit une hausse de 15 %. C'est le chiffre sur lequel le ministère de l'Économie a choisi de communiquer en présentant son troisième exercice de budget vert, consistant à identifier dans le budget de l'État les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l'environnement. Cette analyse est effectuée sur le projet de loi de finances pour 2023 que Bercy a présenté, le 26 septembre dernier, et qui est en discussion à l'Assemblée nationale.

« Cette hausse des dépenses vertes reflète l'ambition environnementale du gouvernement », vante le ministère de l'Économie. Celui-ci met en avant plusieurs grands agrégats : le plan d'investissement France 2030 (1,5 Md€) ; le soutien à la rénovation énergétique à travers MaPrimeRénov' (2,3 Md€), le taux réduit de TVA (2 Md€) et la rénovation des bâtiments publics (150 M€) ; les soutiens aux véhicules propres (1,1 Md€) à travers la prime à la conversion et le bonus pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides ; le financement des mobilités propres (ferroviaire, transports en commun, plan vélo, etc.) ; l'appui à la transition écologique des territoires à travers le Fonds vert (1,5 Md€) ; ou encore le plan de relance (1,2 Md€)

Les dépenses défavorables à l'environnement, quant à elles, augmentent toutefois de 10,3 Md€, en 2022, à 10,7 Md€, en 2023, toujours hors dépenses de relance et hors bouclier tarifaire. Soit une hausse de près de 4 %.

Soutien aux énergies fossiles

Le souci vient du fait que ces chiffres ne prennent pas en compte les dépenses liées au bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour faire face à la hausse du coût de l'énergie et qui constitue un soutien direct aux énergies fossiles. « Ou l'art de cacher sous le tapis les énormes dépenses de l'État qui sont et seront néfastes pour le climat », réagit Anne Bringault, coordonnatrice des programmes du Réseau Action Climat (RAC), sur Twitter. L'ONG annonce la publication, dans quelques semaines, des « vrais montants des dépenses néfastes pour le climat » prévues dans le budget 2023.

En effet, si l'on prend maintenant en compte les impacts des dépenses de l'État destinées à compenser la hausse des prix de l'énergie, les dépenses défavorables bondissent de 10,3 Md€, en 2022, à 19,6 Md€, en 2023, soit une hausse de 90 %. Dans cette hausse de 9,3 Md€, 8,9 Md€ sont directement imputables aux boucliers tarifaires. « Pour l'année 2023, les coûts bruts des boucliers tarifaires pour l'électricité et le gaz sont respectivement estimés à 33,8 Md€ et 11,1 Md€ en comptabilité nationale », explique en effet Bercy. Il n'y aura, en revanche, pas de coût lié à la remise carburant, puisque celle-ci, qui s'élève à 7,6 Md€ cette année, sera supprimée l'an prochain. « Les taux réduits de TVA sur les produits pétroliers constituent toujours l'essentiel des dépenses fiscales défavorables à l'environnement », explique Bercy.

Avec ce nouveau périmètre, les dépenses favorables à l'environnement baissent de 34,1 Md€ à 33,9 Md€. Soit une réduction de 0,6 %, qui s'explique par le fait que l'État apportait jusque-là une contribution nette, de l'ordre de 6 Md€ par an, au développement des énergies renouvelables (EnR). Mais, avec un prix de marché de l'électricité désormais supérieur à celui de l'électricité renouvelable, les producteurs d'EnR deviennent contributeurs nets au budget de l'État, pour un montant de 9,6 Md€.

Quant aux dépenses mixtes, c'est-à-dire comportant à la fois des axes favorables et d'autres défavorables pour l'environnement, elles augmentent de 2 Md€ à 2,3 Md€. Soit une hausse de 15 %.

Finalement, cet exercice de budget vert révèle les mauvais choix budgétaires opérés par l'exécutif par rapport à l'impératif de la transition écologique. « Au global, les dépenses défavorables à l'environnement restent très inférieures aux dépenses favorables », tente de positiver le gouvernement.

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