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Budget européen : le Parlement remet en cause l'équilibre de l'accord

Gouvernance  |    |  Euractiv.fr

Le ouf de soulagement a été de courte durée. Après 26 heures de négociations, vendredi 8 février, les Etats se sont mis d'accord sur le budget de l'UE entre 2014 et 2020.

Immédiatement, les parlementaires ont fait savoir qu'ils refusaient l'arrangement en l'état. Or, en vertu du traité de Lisbonne, le budget doit être approuvé ou rejeté en bloc par les parlementaires pour voir le jour.

L'adoption finale du budget devrait avoir lieu au mois de juillet. En attendant, une négociation s'engage. La feuille de route des députés européens sera soumise au vote, mercredi 13 mars.

Les députés européens "rejettent l'accord dans sa forme actuelle", précise la version provisoire du texte soumis au vote, dont EurActiv. fr s'est procuré une copie.

Château de cartes

Le montant global de l'enveloppe (960 milliards d'euros de crédits d'engagements sur sept ans pour 908, 4 milliards de crédits de paiements) n'est pas directement remis en cause. Mais, le texte s'attaque violemment aux petits arrangements entre les vingt-Sept.

Pour parvenir à un accord, le président du Conseil européen a concédé à chaque Etat des dérogations ou avantages. Les parlementaires s'élèvent en particulier contre les dispositions qui délimitent déjà, sur le fond, les grandes lignes des réformes de la politique agricole commune (PAC) et de la politique régionale. Ces "recommandations politiques" n'ont aucune valeur contraignante...

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