Dans le cadre du projet de loi de finances 2011 toujours en discussion au Sénat, les parlementaires ont relevé le crédit d'impôt relatif aux travaux de protection contre les risques technologiques à 25%. Alors que le projet de loi Grenelle 2 prévoyait que les propriétaires situés dans des zones à risque pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt de 40 % sur ces travaux, les députés ont décidé dernièrement de ramener ce crédit d'impôt à 15% dès le 1er janvier prochain. Après débat, un amendement de compromis déposé par les sénateurs Louis Nègre, Bruno Sido et Fabienne Keller relevant ce taux à 25% a été adopté.
"Les riverains d'installations dangereuses sont soumis à des dépenses obligatoires. C'est l'une des suites de l'explosion de l'usine AZF. Il faut aider les propriétaires à s'équiper très rapidement. En l'occurrence, nous parlons de vitres qui ne doivent pas exploser ou de la création d'une salle confinée, c'est-à-dire sans contact avec l'extérieur. Ces dépenses peuvent être importantes pour des ménages très modestes. C'est pourquoi l'amendement visant à passer de 15 % à 25 % permet de leur adresser un signe au moment où on les oblige à investir," à expliquer Fabienne Keller.
Mais la déception est grande du côté des associations de protection de l'environnement, de riverains et les industriels de la chimie qui dans un communiqué commun appelaient au maintien du crédit d'impôt à 40%. "Depuis quelques mois, France Nature Environnement avait insisté sur un engagement des collectivités et des industriels pour qu'ils financent, eux aussi, 20 % chacun. Le tout permettant donc une aide de 80 %", explique l'association. Son président Bruno Genty craint que cette baisse sous couvert de niche fiscale ne provoque la même réaction du côté des collectivités et des industriels.
Le gouvernement a assimilé l'aide prévue à une niche fiscale, justifiant ainsi sa réduction. Pour FNE, cette assimilation est un "contre sens choquant" sachant que ces travaux sont imposés à des populations plutôt dévaforisées, ouvriers ou anciens ouvriers.
