Les ministres qui peuvent se targuer d'une hausse de leur budget ne sont pas très nombreux. C'est le cas de Nicolas Hulot qui bénéficie d'une augmentation de 3,9% en 2018. Une augmentation qui recèle quelques désillusions pour certains opérateurs et qui ne se traduit pas de façon favorable en termes d'emploi, puisque la mission Ecologie perd 1.324 équivalents temps plein. Des chiffres qui devront toutefois être confirmés à l'issue du parcours parlementaire du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018).
L'Ademe désormais financée par le budget de l'Etat
Les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" s'élèveront à 10,4 milliards d'euros (Mds€) en 2018, soit, à périmètre constant, une hausse de 500 millions d'euros (M€) par rapport à 2017. Le gouvernement annonce aussi une majoration des crédits du compte d'affectation spéciale "Transition énergétique" de 500 M€ en 2019 par rapport à 2017.
Le gouvernement affiche l'ambition d'accélérer la transition énergétique conformément au Plan climat présenté le 6 juillet par Nicolas Hulot. Pour cela, il prévoit d'augmenter la fiscalité énergétique, en l'accompagnant de mesures en faveur des ménages modestes (prime à la conversion, chèque énergie, aides à la rénovation).
L'Ademe ne bénéficiera plus du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et sera désormais financée par le budget de l'Etat. "Cette évolution (…) doit permettre d'améliorer le pilotage de la transition écologique et solidaire et la mise en oeuvre du plan climat", explique le ministère de la Transition écologique. Mais cette évolution peut aussi être lue comme une perte d'indépendance de l'établissement public. En tout état de cause, le ministère annonce une augmentation de 36% des moyens qui lui sont alloués pour permettre la réalisation des objectifs de la transition écologique. Et ceci, via le Fonds chaleur et le Fonds déchets, et le démarrage d'un nouveau fonds dédié à l'air et la mobilité doté de 20 M€ sur 2018. Mais, en parallèle, l'établissement public devra se serrer la ceinture avec un objectif de diminution des dépenses de fonctionnement de 50 M€ dès 2018.
En matière de transports, le gouvernement souhaite donner la priorité aux transports du quotidien. L'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) voit ses crédits portés à 2,4 Mds€ sur 2018 avec une priorité donnée à la modernisation des réseaux existants.
Les agences de l'eau mises à contribution
Le ministère annonce une mesure nouvelle de 5 M€ en faveur de l'eau et de la biodiversité, dont un budget additionnel de 2 M€ fléché vers les sites Natura 2000 et une dotation du même montant affectée aux politiques marines et littorales de protection de la biodiversité.
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) voit son financement conforté mais aux dépens des agences de l'eau qui se perçoivent comme les grandes victimes du budget 2018. Elles se voient en effet ponctionnées d'une partie du produit des redevances au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour 37 M€, des parcs nationaux pour 65 M€ et de l'AFB pour 195 M€. Une mise sous pression qui suscite la colère des présidents de bassin ainsi que des personnels, dont une grande partie s'est mise en grève le 28 septembre à l'appel des syndicats.
Le ministère annonce également pêle-mêle un renforcement, à hauteur d'1 M€, des moyens permettant la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ainsi qu'une mesure nouvelle de 3 M€ en faveur de la santé environnementale (qualité de l'air, perturbateurs endocriniens, etc.) et de l'économie circulaire. Concernant ce dernier point, aucune disposition relative à la fiscalité sur les déchets ne figure toutefois dans le PLF. Mais Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la transition écologique, a annoncé le 28 septembre la détermination du ministère à augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) frappant le stockage et l'incinération des déchets.
La compétence de l'économie sociale et solidaire, qui a été transférée de Bercy au ministère de la Transition écologique, se voit dotée de 14,24 M€ en crédits de paiement. Elle est marquée par la nomination d'un Haut commissaire spécialement dédié à ce secteur. Enfin, la dotation du programme de recherche du ministère est augmentée de 23,6 M€ avec une double priorité affichée en matière d'aéronautique civile et d'offres de transport plus respectueuses de l'environnement.
Enfin, le projet de loi de finances ouvre 1,1 Md€ de crédit de paiement en 2018 dans le cadre du troisième programme d'investissement d'avenir (PIA 3). Ce programme interministériel sera doté au total de 10 Mds€ et constituera un axe du grand plan d'investissement présenté le 25 septembre par Edouard Philippe. Visant deux priorités, l'accélération de la transition énergétique et le virage numérique, ses crédits sont gérés par des opérateurs (Ademe, Agence nationale de la recherche, Bpifrance, Caisse des dépôts) qui sélectionnent les bénéficiaires et évaluent les projets lauréats.
