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UE : la Commission propose un budget 2014-2020 ''écologisé''

La Commission européenne a présenté le budget de l'UE pour la période 2014-2020. Des objectifs environnementaux et climatiques seront intégrés à toutes les politiques pour représenter 20 % du budget. La PAC est également légèrement verdie.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
UE : la Commission propose un budget 2014-2020 ''écologisé''
   

La Commission européenne a présenté le 29 juin sa proposition de budget pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020. Le montant global proposé pour ces sept années s'établit à 1.025 milliards € en crédits d'engagement (soit 1,05 % du revenu national brut de l'UE), contre 975 Mds lors de la période précédente. À cela s'ajoute une enveloppe hors budget de 58,3 Mds € pour financer plusieurs dossiers cruciaux comme l'aide au développement, ITER, Galileo et plusieurs fonds de secours ou de crise notamment pour le secteur agricole. Ce qui porte le budget total à 1083,3 Mds € (+ 5 %).

 
De nouvelles ressources pour le budget La Commission propose d'ajouter aux ressources actuelles de nouvelles ressources propres, notamment une taxe sur les transactions financières et une TVA modernisée. ''L'objectif n'est pas d'augmenter le budget de l'UE, mais de lui donner des bases plus solides et de réduire les contributions directes des États membres'', explique la communication.
 
Cette hausse déplait à certains Etats membres comme la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande qui demandaient un gel du budget. Les eurodéputés, qui ont étudié la proposition de la Commission en séance plénière le 5 juillet, sont plutôt partagés. Des négociations vont désormais s'ouvrir entre les Etats membres et le Parlement européen.

Le climat et l'environnement en filigrane

La Commission propose un ''recentrage complet des politiques'' sur l'amélioration de l'environnement et la protection du climat et souhaite y consacrer ''au moins 20 % du budget'', soit 205 Mds € minimum. Pour cela, les contributions des différents domaines politiques seront soumises au test des analyses d'impact. Les politiques de cohésion, de l'énergie, des transports, la recherche et l'innovation, la PAC et la politique de développement rural devront intégrer des volets climat et environnement.

L'intégration ''s'accompagnera d'une véritable obligation générale de repérage des domaines dans lesquels les programmes font avancer la lutte contre le réchauffement climatique'', la protection de l'environnement et de la biodiversité. Des objectifs seront définis dans toutes les politiques concernées accompagnés d'indicateurs de résultats. Pour suivre les dépenses liées à ces enjeux, celles-ci seront classées selon trois catégories. Par exemple : uniquement liées au climat (100 %), largement liées au climat (40 %) et non liées au climat (0 %), selon la méthodologie établie par l'OCDE pour les ''marqueurs Rio''.

PAC : verdissement du premier pilier

De 2014 à 2020, 371,72 Mds € devraient être consacrés à la politique agricole commune (PAC), qui ''conserve son importance stratégique pour notre économie et notre environnement, la production d'aliments sûrs et sains et le développement des communautés rurales''. Pourtant, la part de la PAC dans le budget diminue légèrement (36 % contre près de 40 % auparavant) et devrait être dégressive au cours de ces sept années.

La Commission propose de conserver les deux piliers mais souhaite que 30 % des aides directes aux agriculteurs (premier pilier) soient conditionnés à l'amélioration du caractère écologique de leurs exploitations, soit 281,8 Mds €. Ces paiements ''seront subordonnés au respect d'une série de pratiques respectueuses de l'environnement, allant au-delà de la conditionnalité'', (par exemple : augmenter la matière organique du sol, réduire les émissions dues à l'utilisation des engrais et fumures, améliorer la résistance contre les nuisibles, pallier la moindre disponibilité de l'eau…).

En revanche, le budget du second pilier (développement rural), qui portait jusque-là les mesures agro-environnementales, n'augmente pas (89,9 Mds). La Ligue de protection des oiseaux (LPO) regrette ce choix : ''les mesures agro-environnementales sont pourtant essentielles pour accompagner la transition des exploitations agricoles vers des modes de production plus efficients économiquement, plus favorables à l'emploi et plus respectueux des ressources naturelles et de la biodiversité''. Elle se réjouit cependant du verdissement du premier pilier.

La Commission propose également d'ouvrir aux agriculteurs le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (jusqu'à 2,5 Mds €). Par ailleurs, les écarts entre États membres en matière de paiements directs seront réduits. Contre l'avis du Conseil, la Commission propose une réduction progressive des références historiques et un plafonnement des aides aux grandes exploitations (aujourd'hui 80 % des aides distribuées bénéficient à 20 % des producteurs).

50 milliards pour l'interconnexion

Un nouveau fonds doté de 50 Mds €, intitulé ''Connecting Europe Facility'' (mécanisme pour l'interconnexion en Europe) devrait voir le jour ''pour doper l'intérêt paneuropéen des projets d'infrastructure'' dans les domaines des transports, de l'énergie et des technologies de l'information. Les Amis de la terre Europe regrettent cependant qu'il n'y ait pour l'instant pas de garantie que les projets financés soient durables et respectueux de l'environnement. Ils devraient néanmoins être dotés d'objectifs climatiques et environnementaux.

Réactions2 réactions à cet article

 

je voudrais recevoir regulièrement les informations sur l'utilisation et la repartition du budget propose par l'UE pour les annes 2014-2020. Aussi , nous voudrions recevoir les appels à projets le pus tot possible.
Cet article nous interesse beaucoup parceque nous intervenons dans les secteurs des energies renouvelables , climat-environnement et le developpement.

ibucwajp@yahoo.com | 08 juillet 2011 à 09h05
 
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Pour rester bref, on peut dire que la P.A.C est verdie depuis longtemps et
n'arrête pas de l'être,sinon ce sera la "Révolution agraire"! Pas facile d'être Ministre de l'Agriculture, car il faut ménager la Chèvre et le Choux!
Nous avons besoin des produits agricoles, mais de préférence Bio!

arthur | 13 juillet 2011 à 12h57
 
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