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Déchets nucléaires à Cigéo/Bure : la justice compromet à nouveau les travaux

Le projet Cigéo d'enfouissement des déchets nucléaires dans la Meuse subit un nouveau revers judiciaire. L'acquisition du bois Lejuc, où l'Andra avait commencé des travaux, est jugée irrégulière. D'autres contentieux sont en cours.

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce mardi 28 février la cession à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc, où avaient débuté des travaux préparatoires au projet de centre de stockage de déchets radioactifs Cigéo près de Bure (Meuse). Les travaux entrepris dans ce bois communal avaient déjà été suspendus en août 2016 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, saisi par plusieurs associations plaignantes, estimant qu'ils représentaient du défrichement.

Le tribunal administratif de Nancy a ainsi donné gain de cause aux riverains du projet en invalidant la délibération jugée "irrégulière" du conseil municipal de Mandes-en-Barrois de céder le 2 juillet 2015 le bois Lejuc, à la suite d'un vote à bulletin secret à 6h00 du matin. Le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois avait alors autorisé le maire à conclure avec l'Andra une convention relative à l'échange du bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet. Plusieurs habitants de la commune de Mandres-en-Barrois ont attaqué cette délibération.

Dans sa décision, le tribunal administratif a rappelé que le recours au vote à bulletin secret doit faire l'objet d'une demande par "un tiers des conseillers présents". "Le tribunal considère que la commune n'a pas apporté cette preuve alors que les modalités de vote avaient été rajoutées a posteriori sur le compte-rendu de séance", a-t-il ajouté. Il a annulé par conséquent cette délibération "adoptée de façon irrégulière".

Une nouvelle délibération de la commune sous quatre mois

Toutefois, le tribunal a précisé que "le vice de procédure qu'il censure est régularisable". Il a enjoint la commune de Mandres-en-Barrois à adopter une nouvelle délibération approuvant l'échange de forêts, "dans un délai de quatre mois". "A défaut, la commune devra résilier la convention conclue avec l'Andra", a prévenu le tribunal.

Pour le réseau associatif Sortir du nucléaire, opposé au projet Cigéo : "L'Andra, dont la propriété est remise en question, n'a plus aucune légitimité pour y poursuivre des travaux", s'est-il réjoui dans un communiqué. "Si les conseillers le décident, l'Andra pourrait devoir céder toute prétention sur le bois Lejuc. La conception même de Cigéo serait remise en question, dans la mesure où l'Agence prévoyait d'y implanter les puits d'accès aux galeries et les puits d'aération pour l'évacuation des gaz radioactifs", a ajouté le réseau Sortir du nucléaire.

De son côté, l'Andra se veut confiante : cette annulation "porte uniquement sur une question de forme", a-t-elle réagi, selon Le Monde. Quelle que soit l'issue, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt", a estimé l'Andra.

L'Agence a également fait appel de sa condamnation pour travaux illégaux dans le bois Lejuc. Elle a saisi le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc "pour occupation illégale" du bois par des opposants au projet. L'audience a été renvoyée au 5 avril. L'Andra explique, dans un communiqué, avoir acquis le bois Lejuc "dans la perspective d'y implanter des installations de surface" du projet Cigéo. "A ce jour, il ne s'agit pas de débuter la construction du projet mais bien d'acquérir des données en vue de la demande d'autorisation de création que l'Andra doit soumettre fin 2018", a-t-elle assuré.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Je trouve votre titre inapproprié, surtout en ces temps de remise en cause des juges par ceux qu'ils gênent.
Dans le cas de Cigéo, la justice n'a rien voulu compromettre, elle s'est contentée d'appliquer la loi, de faire son boulot. Ceux qui ont compromis, c'est le Conseil municipal qui s'est assis sur la réglementation peut-être sous la pression de l'ANDRA.

Viniasco | 01 mars 2017 à 09h48
 
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