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Les hôpitaux manquent de soutien pour la transition énergétique

Une étude du Comité développement durable santé estime à 54 millions d'euros par an le potentiel d'économies d'énergie dans les hôpitaux privés de France, et le double dans le secteur public.

Energie  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Depuis dix ans, le Comité développement durable santé (C2DS) propose un outil d'auto-diagnostic permettant aux établissements médico-sociaux d'intégrer les aspects en lien avec le développement durable : gouvernance, achats, déchets, bâtiment, ressources en énergie et eau, transport, qualité de vie au travail, qualité de l'air intérieur, nutrition, biodiversité. D'où l'indicateur de développement durable en santé, qui permet désormais aux établissements de répondre au critère de la certification de la Haute autorité de santé.

 
On est face à des obligations réglementaires non assorties de budget. Il manque une impulsion de l'Etat, un plan Marshall de la transition écologique, pour une véritable politique d'investissements  
François Mourgues, président du C2DS
 
Aujourd'hui, 500 établissements – soit 10% du secteur - remplissent l'Indice de développement durable (IDD). "L'analyse de données de l'IDD devient de facto un observatoire du développement durable des établissements sanitaires. Il s'agit d'un outil d'auto-évaluation directement exploitable du fait des exigences de la nouvelle réglementation", expose François Mourgues, président du C2DS et ancien directeur de l'hôpital d'Alès (Gard). "Un établissement de santé doit être avant tout un endroit où on ne peut pas nuire".

Potentiel d'économies d'énergie

Selon l'Ademe, la consommation d'énergie peut représenter jusqu'à 7% des dépenses d'un établissement de santé, hors masse salariale. Plus du tiers des établissements (37%) ont réalisé leur audit énergétique. Seuls 32% des établissements de santé ont réalisé leur bilan carbone. "Si le secteur n'a pas réalisé sa photographie, on est en droit de se demander comment réduire son impact carbone", interroge Olivier Toma, gérant de l'agence Primum-non-nocere, filiale du C2DS.

Depuis dix ans, les consommations énergétiques du secteur se situent en moyenne à 450 kilowattheures par mètre carré par an, soit dix fois la consommation qu'il faudrait atteindre pour rentrer dans les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. "On est sur des chiffres qui n'évoluent pas car on n'a pas financé la transition énergétique", déplore Olivier Toma. Pour parvenir à des estimations des consommations hors plateaux techniques (blocs opératoires, scanners), il faudrait instaurer des doubles compteurs. "Ce qui impliquerait pour l'Etat d'investir enfin dans un grand plan de transition énergétique".

Le C2DS a par ailleurs analysé les données énergétiques de 270 établissements de santé (soit un quart du secteur privé). Il évalue à 5,8 mégawattheures les consommations d'énergie des 1.298 hôpitaux privés de France. Par rapport à une hypothèse médiane entre les établissements les plus énergivores et les moins consommateurs, le C2DS estime que les économies d'énergie dans les hôpitaux privés de France représentent 54 millions d'euros par an de potentiel, et le double dans le secteur public. Soit quelque 140.959 tonnes équivalent CO2 potentiellement économisées par des mesures de maîtrise de l'énergie. Ce qui représente les émissions de gaz à effet de serre d'une ville d'environ 30.000 habitants.

Des initiatives pilotes en matière de déchets

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux des patients en auto traitement coûtent cher à un établissement hospitalier – entre 500 à 800 euros la tonne. Alors qu'il existe le programme Cyclamed de recyclage des médicaments des ménages, il n'y a pas d'équivalent pour les hôpitaux, déplore le C2DS. Le verre médicamenteux, les métaux à usage unique, les couches, tous ces éléments pourraient être triés et recyclés si les hôpitaux en avaient les moyens. "Il faudrait exonérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les établissements qui font un effort", propose le C2DS. C'est le cas de l'hôpital privé du Nord parisien, à Sarcelles (Val-d'Oise), qui travaille à quantifier les plastiques contenant des produits chimiques pour mettre en place leur récupération et à la possibilité de revaloriser les instruments médicaux métalliques à usage unique.

Créer un fonds de financement de la transition écologique

Financer des opérations pilotes d'auto-consommation énergétique, instaurer un taux de TVA réduit en cas de rénovation, créer un fonds de financement de la transition écologique, les pistes ne manquent pas pour donner aux établissements de santé, confrontés à des limites budgétaires strictes, les moyens de prendre des mesures qui s'avèrent rentables, tant en termes économiques qu'écologiques.

Et ce, afin que le développement durable n'en reste pas au stade du marketing politique. "On est face à des obligations réglementaires non assorties de budget. Il manque une impulsion de l'Etat, un plan Marshall de la transition écologique, pour une véritable politique d'investissements", s'insurge François Mourgues. Avec, à la clé, un gisement colossal de création d'emplois.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre article très intéressant. J'ai une question. Quel est le texte juridique qui impose un audit énergétique aux hôpitaux?
En vous remerciant,
Cordialement,
Aurore Lamilhau

IMPACT | 17 février 2017 à 09h37
 
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Bonjour,

L’audit énergétique relève du Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros. Il doit être renouvelé tous les quatre ans.

L’entreprise doit conserver les rapports d’audit pendant une durée minimale de huit années et doit les transmettre à l’autorité administrative, le Préfet de Région, dans un délai de quinze jours à compter de sa demande. En cas de manquements à ces obligations, le Préfet peut sanctionner l’établissement en lui infligeant une amende qui peut aller jusqu’à 2% du chiffre d'affaire et 4% en cas de récidive.

Cordialement.

Agnès Sinaï Agnès Sinaï
21 février 2017 à 17h52
 
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