Le 28 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté, qui fixe les montants de l'aide à la relance de la construction durable attribuée aux communes bénéficiaires. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a mis en place en septembre 2020 cette aide « répondant au double objectif de production de logements et de lutte contre l'artificialisation des sols ».
Localisation des 1 288 communes bénéficiaires de l'aide à la relance de la construction durable
© Ministère de la Transition écologique
Ce sont près de 142 millions d'euros d'aides qui seront versés à 1 288 communes
« pour les accompagner dans leur effort de construction de logements, en contribuant au financement des équipements publics, infrastructures et autres aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants », a précisé le ministère dans un communiqué. L'aide sera distribuée aux communes avant la fin de l'année par les services des préfets de département.
Au total, ces communes ont délivré 2 499 permis de construire pour des opérations de logements « dépassant les seuils de densité fixés ». Ces permis ont autorisé la construction de 67 450 logements au total, dont plus de 1,357 millions de mètres carrés construits au-delà des seuils, dans environ 19 500 logements.
Aide à la construction durable : un arrêté précise les montants attribués aux communes (article paru le 28/10/2021) Ce jeudi 28 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté, qui fixe les montants de l'aide à la relance de la construction durable attribuée aux communes bénéficiaires. Pour rappel, les modalités d'octroi de cette aide ont é... Lire la news
Arrêté du 25/10/2021 (LOGL2130205A) Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable En savoir plusArticle publié le 29 octobre 2021
