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Environnement : les axes de travail de chaque ministre pour 2014

Les lettres de cadrage envoyées par le Premier ministre aux membres du gouvernement prévoient la montée en puissance et l'aboutissement des chantiers ouverts depuis la première conférence environnementale. Sauf sur la transition énergétique ?

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Poursuite de la transition écologique, préparation de la conférence des parties sur le climat qui se déroulera à Paris en 2015, préparation des grands projets de loi et réformes sur la biodiversité, le code minier… Voici le programme de travail des vingt ministres et de leurs ministres délégués pour 2014 concernant l'environnement. Il a été fixé par Jean-Marc Ayrault dans des lettres de cadrages adressées à chaque ministre et publiées le 18 février. Chacun est chargé de mettre en application dans son domaine les priorités de travail définies lors de la dernière conférence environnementale. Ils doivent également poursuivre les chantiers de plus long cours, ouverts lors de la première conférence environnementale (fiscalité écologique, code minier…). Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin devra veiller au suivi de la mise en œuvre de ces objectifs. Il est également chargé d'élaborer, pour le mois d'avril, le programme de la prochaine conférence environnementale, qui devrait être organisée en septembre et fixera les priorités de travail pour 2015.

En revanche, aucune mention du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, bien que dans sa communication en Conseil des ministres, hier, Philippe Martin ait annoncé la finalisation de ce projet de loi.

Autre grande absente : l'écotaxe poids lourd. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a pourtant déclaré cette semaine qu'il souhaitait la mettre en place d'ici la fin de l'année.

Energie/climat : rénovation, transport, COP21

Figurent donc principalement au chapitre énergétique, la rénovation des logements et la mobilité durable, deux priorités fixées par François Hollande et Jean-Marc Ayrault en 2013, via le plan d'investissement pour le logement et le plan Investir pour la France.

Ainsi, la ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire est invitée à poursuivre le déploiement des dispositifs mis en place en 2013 pour la rénovation énergétique des logements (guichet unique, fonds d'aide..). "Il vous appartient également de concevoir les dispositifs de soutien qui succèderont aux dispositifs actuels (éco-prêts à taux zéro, CIDD…), notamment appuyés sur le principe du tiers financement". Autres dispositifs de soutien dont la remise à plat est prévue en 2014 mais non mentionnée dans les lettres de cadrage : ceux destinés à accompagner le développement des énergies renouvelables.

Le ministre des Transports devra quant à lui lancer les investissements d'avenir pour la mobilité durable, annoncés en juillet dernier. Il devra également veiller à l'emploi équilibré des modes de transport sur le territoire et faire la promotion d'une mobilité urbaine plus vertueuse, proposant des alternatives à la voiture individuelle.

Le ministre de l'Intérieur devra s'assurer que les préfets accompagnent la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de 50.000 habitants. Pour rappel, cette obligation, issue de la loi Grenelle 2, avait pour échéance… fin 2012.

Enfin, chaque ministère est encouragé à participer à la mobilisation de la société civile, de la jeunesse, autour des enjeux climatiques en vue de l'organisation, en 2015 à Paris, de la conférence internationale sur le climat (COP 21). Le ministre des Affaires étrangères est chargé de la préparation de cette conférence, avec un objectif : "Qu'elle puisse déboucher sur un accord universel engageant la communauté internationale permettant de limiter l'augmentation de la température à 2°C". Il devra également assurer la cohérence des agendas biodiversité, climat et lutte contre la pauvreté.

De son côté, le ministre de l'Economie est invité à prendre part "aux discussions européennes sur la définition d'un nouveau cadre énergie climat à l'horizon 2030 et sur la réforme du système de quotas". Il est notamment chargé d'évaluer l'impact des différents scénarios proposés sur la croissance économique, la compétitivité des secteurs exposés à la concurrence internationale et le pouvoir d'achat des ménages.

Transition écologique et mutation de la société

Les travaux du comité pour la fiscalité écologique seront poursuivis en 2014, avec pour priorité les évolutions en matière de fiscalité sur les déchets, sur la biodiversité ainsi que les compensations à l'introduction d'une fiscalité carbone. Au printemps 2014, une conférence bancaire et financière de la transition énergétique sera organisée, préparée par les ministres de l'Economie et de l'Ecologie.

Le ministre du Travail est quant à lui chargé d'anticiper les impacts de la transition écologique sur l'emploi et d'accompagner la mutation des filières et des territoires. Trois démonstrateurs de soutien aux reconversions professionnelles, annoncés lors de la Conférence environnementale, devront être lancés. Un travail devra être également mené sur la formation tout au long de la vie, l'insertion des jeunes et des publics fragiles. La ministre de l'Enseignement s'occupera de l'adaptation des référentiels de formation. "Vous ferez émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l'horizon 2015", lui précise le Premier ministre.

Enfin, la ministre de la Réforme de l'Etat veillera, dans le volet 2 des lois de décentralisation, "à ce que les compétences soient encore clarifiées, précisées et attribuées aux échelons les mieux à même de mener une action efficace dans trois domaines stratégiques pour la transition écologique : l'énergie, la biodiversité et la gestion des déchets".

Economie circulaire, production et consommation durables

Sur la problématique des déchets justement, le ministre du Redressement productif devra, dans le cadre de l'accompagnement des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, "doter les secteurs le nécessitant d'une stratégie limitant leur consommation en ressources et en énergie sur notre territoire". L'économie circulaire devra être déclinée dans chaque secteur industriel. "Vous engagerez les comités stratégiques de filières pour qu'ils s'engagent de manière volontaire sur des stratégies complètes, adaptées aux spécificités de chaque secteur, permettant notamment l'incorporation de matières recyclées", précise le Premier ministre. Le ministre de l'Outre mer est quant à lui chargé du développement de stratégies régionales d'économie circulaire.

La ministre du Logement veillera de son côté, dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs à horizon 2020, à la bonne prise en compte des cycles de vie des matériaux et à la gestion des déchets issus de la déconstruction.

Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) devront désormais se fixer des objectifs d'écoconception, d'investissement et d'emplois en France. Plus généralement, les entreprises de gestion des déchets devront favoriser le recours aux entreprises d'insertion. D'ailleurs, seront inscrites dans le champ "entreprise solidaire d'utilité sociale" les entreprises concourant au développement durable.

L'information du consommateur devra être améliorée (matières recyclées, durée d'usage, garanties) et les critères correspondants dans les éco-labels, les étiquetages et les éco-certifications existants devront être renforcés.

Ce sujet devra également être porté au niveau européen : "Vous proposerez, au niveau européen, une évaluation de l'impact économique et environnemental de l'allongement de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans pour certaines catégories ciblées de produits".

Biodiversité : loi cadre, océans et politique de l'eau

La loi cadre sur la biodiversité sera présentée fin mars en Conseil des ministres, indique le Premier ministre. Autre loi attendue cette année dans ce domaine : la loi patrimoine, qui devra "adapter et faire évoluer en tant que besoin la réglementation de l'architecture, des monuments historiques et des espaces protégés", avec des dispositions relatives aux sites et aux paysages.

Plusieurs ministères, dont celui de la Santé, de l'Agriculture, de l'Intérieur et de l'Ecologie, devront travailler à la reconquête de la qualité de l'eau, via l'amélioration des services d'eau potable et d'assainissement, la protection des captages d'eau potable et l'application des mesures visant le respect de la directive nitrates.

Outre la poursuite de la mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, le ministre de l'Agriculture devra accompagner la structuration et le développement de l'industrie de biocontrôle, afin "d'offrir des alternatives aux produits phytosanitaires".

La ministre de la Santé est également chargée de mener des travaux sur le nouveau plan micropolluants et sur la mise en place d'une liste de vigilance sur les substances émergentes à risque. Elle devra encadrer, avec le ministre de l'Ecologie, la révision de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux urbaines pour l'irrigation. Des réflexions devront également être menées sur le réemploi des eaux de pluie.

Les actions engagées en matière de prévention des risques sanitaires environnementaux devront être poursuivies avec l'adoption du plan national santé environnement (PNSE3) et de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Sur les océans, autre priorité de travail pour 2014, le ministre des Affaires étrangères devra soutenir la mise en place d'un outil juridique multilatéral pour la haute-mer. Le ministre de l'Outre mer devra organiser l'élaboration de plans d'action pour le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et des littoraux. Un programme d'actions pour les mangroves devra également être défini "dans l'objectif de placer un tiers de ces écosystèmes marins sous protection du conservatoire du littoral d'ici trois ans". Enfin, les ministres concernés devront accroître la lutte contre les trafics et activités illégaux (orpaillage, déchets, espèces animales et végétales concernées par la Cites).

Code minier, droit de l'environnement et RSE

Enfin, les textes pour la réforme du code minier devront être finalisés par le ministre de l'Ecologie.

La Garde des Sceaux devra quant à elle présenter les dispositions législatives permettant la reconnaissance juridique du préjudice écologique.

La feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, qui "doit permettre à la réglementation environnementale de continuer à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, tout en étant plus simple, plus lisible et plus efficace" devra également être mise en œuvre en 2014. "J'attends des propositions pour l'été 2014". Le Premier ministre souhaite notamment la mise en place des interlocuteurs uniques dans les services déconcentrés de l'Etat et des expérimentations de simplification.

Sur la RSE, Jean-Marc Ayrault souhaite l'adoption rapide de la directive sur les informations extra-financières fournies par les grandes entreprises et la poursuite des travaux de la plateforme nationale installée en 2013, notamment sur la clarification des obligations d'information des entreprises. La ministre du Commerce extérieur devra de son côté faire la promotion de normes sociales et environnementales exigeantes dans les accords de libre-échange.

Réactions2 réactions à cet article

 

le premier ministre veut faire des expérimentations de simplification chiche
les citoyens de bases mais électeurs peuvent très bien expliquer cela au premier ministre au travers "un site unique boite à idée dans tous les ministères pour tout les sujets

idées | 21 février 2014 à 00h15
 
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L'impuissance conduit à l'agitation en lieu et place de l'action. C'est une constante en France depuis très longtemps.
La simplification devrait conduire à la réduction du nombre de ministères, du nombre de conseillers dans les cabinets, du nombre de copains-coquins placés (avec ou sans majuscules) et un moratoire sur les textes nouveaux permettant d'analyser les existants, de vérifier l'application des textes utiles et de supprimer les textes inutiles.
C'est un très vaste travail pas du tout médiatique mais certainement plus utile que la multiplication des lois nouvelles nommées du patronyme d'un ministre (Barnier puis Bachelot puis Duflot par exemple) pour la "postérité", sans compte l'admirable Grenelle, issu sans doute de soirées bien arrosées (?) qui reste dans toutes les mémoires.

Albatros | 25 février 2014 à 10h58
 
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