Le 8 novembre est paru au Journal officiel l'arrêté approuvant le nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation des digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.

Ce nouvel arrêté abroge les deux précédents et reprend en un texte unique les trois cahiers des charges en vigueur jusqu'à maintenant : le premier de juin 2017 relatifs aux digestats issus de la méthanisation agricole d'effluents d'élevages, de matières végétales agricoles, de certains sous-produits d'industries agro-alimentaires, et les deux d'août 2019 consacrés à la méthanisation par voie sèche et à l'élargissement des intrants possibles pour la fabrication de digestats issus d'un process en voie liquide.

Le respect de ce nouveau cahier des charges permet à l'exploitant d'une installation de méthanisation de céder le digestat à un exploitant agricole, pour des usages en grandes cultures et sur prairies.

Ce texte est critiqué par l'association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) qui craint que la vente des digestats ne deviennent la norme, plutôt qu'une exception permettant d'assouplir les contraintes liées à l'épandage. En outre la suppression de la restriction à la méthanisation agricole est considérée comme une opportunité pour des acteurs cherchant à valoriser leurs déchets. Ils craignent notamment qu'à terme cela n'ouvre la voie à l'utilisation de boues de station d'épuration.