L'arrêté interministériel portant le nouvel agrément de l'éco-organisme Eco TLC, chargé de la récupération et du recyclage des textiles, du linge de maison et des chaussures usagés, a été publié au Journal officiel le 14 mai.

L'agrément est délivré pour une durée de six ans soit jusqu'à fin 2019. Le nouveau cahier des charges 2014-2019 a été établi conjointement par le ministère de l'Ecologie et du Redressement Productif. Il vise comme objectifs chiffrés de collecter et traiter 50% du gisement mis en marché d'ici 2019. Le gisement est estimé à 600.000 tonnes, il sera "réévalué durant l'agrément pour être au plus près", a indiqué Eco TLC. Aujourd'hui sont collectées 150.000 tonnes, ce volume "doit donc être doublé" d'ici cette échéance.

Le cahier des charges prévoit également d'atteindre a minima un point d'apport volontaire (PAV) pour 2.000 habitants sur l'ensemble du territoire national et des DOM COM, soit 45.000 PAV. Il vise aussi 95% de valorisation matière (réutilisation, recyclage et valorisation énergétique), dont un un minimum de 20% sera orienté vers le recyclage.

Le principe d'écomodulation du barème pour les produits éco-conçus et contenant des matières recyclées est maintenu et sera élargi jusqu'à 10% des produits. Le barème des contributions amont sera adapté annuellement "afin de couvrir les coûts associés à l'atteinte de ces objectifs", a précisé l'éco-organisme.

Le soutien financier accordé aux opérateurs de tri conventionnés ne le sera que pour les tonnes collectées par des entités identifiées auprès d'Eco TLC. L'enveloppe pour le financement de projets R&D et d'études sera en outre doublée.