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Urbanisme : le nouveau calcul de la surface de plancher entrera en vigueur le 1er mars 2012

Aménagement  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

L'ordonnance sur la nouvelle définition des surfaces de plancher, présentée en Conseil des ministres ce mercredi par Benoist Apparu, a été publiée le 17 novembre au Journal officiel. Cette ordonnance vise à unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements.

Ainsi, à compter du 1er mars 2012, la surface hors œuvre brute (Shob) et la surface hors œuvre nette (Shon) laisseront place à la seule "surface de plancher", c'est-à-dire l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m. Cela permettra une meilleure prise en compte de la surface réellement habitable des bâtiments, ce qui devrait favoriser une meilleure isolation (en ne pénalisant pas les murs plus épais) et "un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10 %, qui contribuera à favoriser la production de logements", indique le communiqué du Conseil des ministres.

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