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Actu-Environnement

Le calendrier de négociation de la quatrième période des certificats d'économies d'énergie est fixé

Energie  |    |  G. Krempp
Environnement & Technique N°362
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°362
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Dans le cadre des Certificats d'économie d'énergie (CEE), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit une quatrième phase d'obligation de 2018 à 2020. La concertation des acteurs concernés a été lancée le 9 septembre dernier au Conseil supérieur de l'énergie à Paris.

S'ensuivront sept ateliers thématiques de septembre à décembre 2016. Le premier aura lieu le 28 septembre. Il permettra à l'administration et aux demandeurs de certificats de clarifier les bonnes pratiques ainsi que les non-conformités identifiées au cours de la troisième période du dispositif. Six autres réunions devront déterminer les incitations à l'économie d'énergie les plus efficaces (12 octobre), les gisements d'économies d'énergies et les programmes d'accompagnement (17 octobre) ou encore les obligations selon la taille des acteurs (9 novembre). Autant de questions sur lesquelles se pencheront l'administration et les demandeurs pour améliorer la qualité du dispositif. Les textes (décrets, arrêtés et d'éventuelles autres pistes législatives) devront être finalisés en juin 2017 pour une publication à l'automne de la même année.

Le programme complet des sept ateliers thématiques est disponible ici (1) .

1. Télécharger le calendrier.
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27523-calendrier-quatrieme-periode-certificat-economie-energie.pdf

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