Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Campings en zones de submersion rapide : les préfets sommés d'agir

Une évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides fait ressortir des démarches inachevées et des contrôles irréguliers. Le Gouvernement demande aux préfets de prendre des mesures qui peuvent aller jusqu'à la fermeture administrative.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve ont adressé le 6 octobre une instruction aux préfets afin de leur rappeler la réglementation applicable aux terrains de campings situés dans les zones de submersion rapide et les mesures de contrôle à prendre.

Il faut dire que l'évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides de 2011, réalisée par une mission interministérielle d'inspection, montre que les actions entreprises sont loin d'être achevées. "Les contrôles sont généralement irréguliers et les situations restent très inégales selon les territoires touchés, s'alarment les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur, même si, dans plusieurs régions et départements, un travail important a été réalisé en matière de recensement et de mise en place de dispositifs de réaménagement".

Vérifier le respect des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation

Dans les zones à risque d'inondation, les ministres demandent aux préfets d'élaborer "le recensement des campings soumis à un ou plusieurs risques en rassemblant les différentes informations dont [ils disposent] sur l'importance de l'exposition". Ce qui montre que le travail de recensement n'est pas achevé.

Dans les campings existants, les préfets sont chargés de vérifier la validité des autorisations accordées au regard de l'évolution de leur exposition et de leur vulnérabilité. Mais aussi le respect des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation qui peuvent être prises par l'autorité compétente (généralement le maire) au titre du code de l'urbanisme. "Celles-ci doivent être cohérentes dans le département, rappelle l'instruction, avec la réponse de sécurité civile développée par le maire à travers son plan communal de sauvegarde (PCS) et avec l'organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec)".

Un modèle de cahier de prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation est joint à l'instruction. A l'issue d'un certain délai, si ces prescriptions ne sont pas respectées, la fermeture et l'évacuation des occupants peuvent être ordonnées jusqu'à exécution des prescriptions. "En cas de carence du maire ou du président de la communauté de communes, le préfet de département peut se substituer à eux après mise en demeure restée sans effet", rappelle le document.

Quant aux nouveaux projets de campings, les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur demandent aux préfets de vérifier, lors de l'instruction du permis d'aménager ou lors du contrôle de légalité, la prise en compte du caractère inondable des terrains et l'exposition à d'autres risques naturels (glissements de terrain, chutes de pierres ou d'arbres, tempêtes, feux de forêt) et technologiques.

Fermeture administrative des terrains exposés à des risques graves

L'instruction précise également les conditions d'évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge est déclenchée. Dans le premier cas, il est demandé aux préfets d'examiner, en liaison avec les maires concernés, la nécessité de procéder à l'évacuation des campings situés le long des cours d'eau concernés par la vigilance-crue. En cas de vigilance rouge, "cette évacuation devra être engagée sans délai", ordonnent les ministres.

Ces derniers donnent également des instructions par rapport au risque de tempête : en prévention, les préfets doivent inviter les gérants de campings à élaguer les arbres et, lors de la survenance de l'événement climatique, à les surveiller et à regrouper les campeurs dans un abri en dur.

A court terme, les préfets sont chargés de deux missions. Ils doivent arrêter d'ici le 31 octobre 2014 un programme d'inspection des campings prioritaires, qui s'étalera sur deux ans au maximum. Les ministres leur demandent également de signaler dans un délai d'un mois les cas particuliers de campings pour lesquels il est impossible d'adopter des mesures d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants. "Il vous reviendra alors d'examiner avec les maires l'éventuelle fermeture administrative des terrains exposés à des risques graves pour les vies humaines", indiquent Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve.

Réactions6 réactions à cet article

 

Sego et Bernard somment les Préfets d'agir mais comme ils obéissent eux mêmes aux ordres du Capital, ils ne fournissent aucun moyens pour exécuter les missions confiées. Ces gens ne sont que des rigolos pathétiques.

JCC | 17 octobre 2014 à 20h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Encore des freins à l'économie!!

mesquin | 20 octobre 2014 à 10h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les signataires de cette instruction ont pris leurs responsabilités et je prends date. Je lis en clair (sinon détrompez moi) que l'on peut parfaitement établir un camping dans une zone submersible ou inondable avérée, du moment que l'on met en place des moyens d'information.
Conclusion: il y aura encore beaucoup de morts dans les campings français mais, cette fois, on saura exactement à qui on les doit !

Le Glaude | 20 octobre 2014 à 12h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Lors du procès Xinthia la ministre de l'écologie avait rappelé que 17 millions de français étaient potentiellement exposés au risque d'inondation. Quand on arrive a des chiffres pareils il ne suffit plus d'accuser les pouvoirs publics. Ils ont clairement une part importante de responsabilité mais les victimes potentielles en ont une aussi.
Pratiquement toutes les personnes qui vivent au bord de l'eau sont exposées au risque inondation. Ce ne sont pas des digues qui garantissent ces risques, elles ne font que le limiter en fréquence (mais pas en gravité).
Les instructions conjointes de ministres, prises sans doutes aprés les innondations a répétition montrent bien quele travail n'a pas été fait convenablment partout.
Les remarques sur les dispositifs d'allerte ne concernent que les personnes et pas les biens qui, eux, peuvent être emportés par les flots. (et former des embâcles redoutables).
On parle souvent des crues centennales et j'ai l'impression qu'une partie des gens n'imaginent vraiment pas qu'elle puisse survenir de leur vivant et encore moins qu'il peut y en avoir plusieurs aussi grave dans un siècle.
Pour connaitre le risque d'inondation il faut trouver une carte locale avec des courbes de niveau. ce doit être possible sur le site de l' IGN

ami9327 | 21 octobre 2014 à 17h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pour amener de l'eau au moulin d'ami9327 à l’analyse duquel je souscris, il n'y a pas une commune à risque sur 3 qui a établi sa carte des risques naturelles. Et cette obligation ne date pas d'hier même si elle change de nom au fil des décennies. La question n'a guère évolué en 20 ans. Complaisance et cupidité aidant les maires n'ont pas fait de gros efforts (ils s’accrochent à leur mairie) et signent à tour de bras des permis de construire discutables que les préfectures ont du mal à contester sous la pression des politiques.
Vous avez raison de faire remarquer que ce n'est pas le lit réel de la rivière qu'il faut prendre en considération, mais bien le "talweg" dans lequel il se trouve, "talweg" qui peut effectivement se repérer sur une bonne carte d'état major. Les archives départementales sont aussi une source sérieuse d'information ( l'homme a la mémoire très courte). Mais quid des glissements de terrain, de la neige, des avalanches, des séismes, des mouvements et des cavités du sous-sol, etc.
L'information et la formation des citoyens permettrait sans doute de sauver des vies. On est sans doute sur la bonne voie.
Mais on est si bien à siroter un apéritif au soir d'une chaude journée d'été au bord de ce si charmant ruisseau....apparemment si inoffensif!

Le Glaude | 21 octobre 2014 à 19h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Actions urgentes contre les petits roitelets communaux et leurs cliques comme la mémère adjointe à l'urbanisme dont le fiston (ou le neveu) gère la principale agence immobilière du coin.
La première d'entre elle est de départementaliser la gestion de ces risques (la commune est trop petite et corrompue, la région est trop grande... et aussi trop corrompue mais mieux contrôlée par la préfectorale qui est une administration plutôt intègre en France).
Voyez bien que je ne suis pas "anti-fonctionnaires"; je suis simplement anti-fonctionnaires-qui-ne-servent-à-rien (nombreux au MEDDE, à l'ADEME, au CGDD par exemple).

Albatros | 22 octobre 2014 à 17h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Barrière anti-inondation ESH/LN 2 L'eau Protection