Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve ont adressé le 6 octobre une instruction aux préfets afin de leur rappeler la réglementation applicable aux terrains de campings situés dans les zones de submersion rapide et les mesures de contrôle à prendre.
Il faut dire que l'évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides de 2011, réalisée par une mission interministérielle d'inspection, montre que les actions entreprises sont loin d'être achevées. "Les contrôles sont généralement irréguliers et les situations restent très inégales selon les territoires touchés, s'alarment les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur, même si, dans plusieurs régions et départements, un travail important a été réalisé en matière de recensement et de mise en place de dispositifs de réaménagement".
Vérifier le respect des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation
Dans les zones à risque d'inondation, les ministres demandent aux préfets d'élaborer "le recensement des campings soumis à un ou plusieurs risques en rassemblant les différentes informations dont [ils disposent] sur l'importance de l'exposition". Ce qui montre que le travail de recensement n'est pas achevé.
Dans les campings existants, les préfets sont chargés de vérifier la validité des autorisations accordées au regard de l'évolution de leur exposition et de leur vulnérabilité. Mais aussi le respect des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation qui peuvent être prises par l'autorité compétente (généralement le maire) au titre du code de l'urbanisme. "Celles-ci doivent être cohérentes dans le département, rappelle l'instruction, avec la réponse de sécurité civile développée par le maire à travers son plan communal de sauvegarde (PCS) et avec l'organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec)".
Un modèle de cahier de prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation est joint à l'instruction. A l'issue d'un certain délai, si ces prescriptions ne sont pas respectées, la fermeture et l'évacuation des occupants peuvent être ordonnées jusqu'à exécution des prescriptions. "En cas de carence du maire ou du président de la communauté de communes, le préfet de département peut se substituer à eux après mise en demeure restée sans effet", rappelle le document.
Quant aux nouveaux projets de campings, les ministres de l'Ecologie et de l'Intérieur demandent aux préfets de vérifier, lors de l'instruction du permis d'aménager ou lors du contrôle de légalité, la prise en compte du caractère inondable des terrains et l'exposition à d'autres risques naturels (glissements de terrain, chutes de pierres ou d'arbres, tempêtes, feux de forêt) et technologiques.
Fermeture administrative des terrains exposés à des risques graves
L'instruction précise également les conditions d'évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge est déclenchée. Dans le premier cas, il est demandé aux préfets d'examiner, en liaison avec les maires concernés, la nécessité de procéder à l'évacuation des campings situés le long des cours d'eau concernés par la vigilance-crue. En cas de vigilance rouge, "cette évacuation devra être engagée sans délai", ordonnent les ministres.
Ces derniers donnent également des instructions par rapport au risque de tempête : en prévention, les préfets doivent inviter les gérants de campings à élaguer les arbres et, lors de la survenance de l'événement climatique, à les surveiller et à regrouper les campeurs dans un abri en dur.
A court terme, les préfets sont chargés de deux missions. Ils doivent arrêter d'ici le 31 octobre 2014 un programme d'inspection des campings prioritaires, qui s'étalera sur deux ans au maximum. Les ministres leur demandent également de signaler dans un délai d'un mois les cas particuliers de campings pour lesquels il est impossible d'adopter des mesures d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants. "Il vous reviendra alors d'examiner avec les maires l'éventuelle fermeture administrative des terrains exposés à des risques graves pour les vies humaines", indiquent Ségolène Royal et Bernard Cazeneuve.
