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Le Gouvernement entend lutter contre la résidentialisation des terrains de campings

La transformation des terrains de campings en lieu de résidence permanent n'a pas la cote aux yeux du Gouvernement. La ministre de l'Ecologie a adressé fin novembre des instructions aux préfets afin d'y remédier.

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
   
Le Gouvernement entend lutter contre la résidentialisation des terrains de campings
   

Le droit applicable aux terrains de camping et aux hébergements de loisirs a été remanié avec l'adoption de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et de la loi Grenelle II. Un décret, publié début octobre, a modifié la partie réglementaire du Code de l'urbanisme en conséquence. La circulaire que Nathalie Kosciusko-Morizet a adressé le 28 novembre dernier aux préfets précise les modalités d'application de ce décret.

Le texte vise à encadrer, sans que cela soit toujours très limpide, l'installation des hébergements légers de loisir, mais aussi à assurer la mise en conformité des terrains de camping avec les normes d'insertion paysagères, et à prendre en compte la suppression de l'obligation de classement des terrains aménagés.

Encadrer l'installation des hébergements légers de loisirs

Afin de lutter contre le phénomène de "résidentialisation" des terrains de camping, le décret interdit désormais l'installation de résidences mobiles de loisirs dans des emplacements de terrains de camping ou de villages de vacances "ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans".

Le décret prévoit que les habitations légères de loisirs (HLL), quant à elles, sont soumises au droit commun des autorisations d'urbanisme, lorsqu'elles sont implantées sur un emplacement de terrain de camping, de village de vacances ou de dépendance de maison familiale de vacances, ayant fait l'objet d'une cession sous toutes ses formes ou d'une location de plus de deux ans.

"La déclaration préalable est dorénavant applicable en cas d'installation d'une caravane pour une durée supérieure à trois mois par an, périodes consécutives ou non, sur ces mêmes emplacements", précise la circulaire. "La dispense de toute formalité, déjà prévue pour l'installation d'une caravane dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs, est étendue par le décret à l'installation dans un village de vacances ou dans une dépendance de maison familiale de vacances", ajoute la ministre.

L'ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 2 octobre 2011. Mais, "afin de ne pas remettre en cause les situations existantes", le décret prévoit une série de dispenses d'application des nouvelles règles au profit de situations préexistantes à la publication du décret.

Mise en conformité des campings avec les normes paysagères

La loi Grenelle II a étendu aux campings existants l'obligation de se conformer aux normes urbanistiques et paysagères. "Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ne sont pas concernés par cette obligation légale", prévient toutefois la circulaire.

Le dépôt de la demande de permis d'aménager doit avoir lieu avant le 12 juillet 2013. La réalisation des travaux et le dépôt de la déclaration d'achèvement doivent intervenir avant le 12 juillet 2018. "Ce calendrier permet à l'exploitant de faire coïncider les travaux nécessaires à la mise aux normes paysagères du terrain de camping avec ceux permettant d'obtenir un classement facultatif, nouvellement institué par la loi (…) du 22 juillet 2009", relève la ministre.

Afin de faciliter la mise aux normes, le décret instaure un permis d'aménager dont le contenu est allégé. Ce permis est "destiné exclusivement à permettre la mise aux normes paysagères des terrains de campings existants", avertit toutefois NKM.

Le non-respect de l'obligation de mise aux normes à l'issue de l'échéance de 2018 pourra conduire à la fermeture du camping par décision du maire, ou du préfet en cas de carence de ce dernier.

Suppression de l'obligation de classement

Prenant en compte la suppression de l'obligation de classement des terrains aménagés, la circulaire explique enfin que le décret modifie le Code de l'urbanisme de manière à ce que "l'obtention d'un arrêté de classement ne soit plus une condition requise pour commencer à exploiter un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir".

Réactions8 réactions à cet article

 

Tous ces pauvres qui se réfugient dans des terrains de camping sont vraiment inesthétiques.
Chassons les encore un peu plus loin, un peu plus bas, un peu plus exclus..
Ils finiront bien par comprendre qu'ils feraient mieux de s'autodétruire pour laisser bonne conscience aux gouvernants!

Dominique 43 | 11 janvier 2012 à 18h44
 
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Oui, on peut regretter qu'il n'y ait aucune mention des causes de ce phénomène social. Pourquoi les campings deviennent-ils des lieux de résidence à l'année ? Le seul enjeu est-il vraiment l'aspect paysager ? Sérieux ?!!

Claire | 12 janvier 2012 à 09h31
 
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Honteux et révoltant!
Priorité à la Loi DALO "droit au logement"
Qu'en penserait l'abbé Pierre!...
Priorité à un décret de réquisition de tous les logements inocupés.

mon avis | 12 janvier 2012 à 09h42
 
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il faut se révolter contre cette loi- les nantis nous font honte -il va arrivé un moment où trop de ségrégation, de rejet ,de malheur vont rééquilibrer la balance... le problème est qu' en France la violence est historiquement la réponse à ces déséquilibres profonds qui ont jalonné notre Pays.
Pourtant ce type de logements est devenu pour des anciens aux retraites amoindries LA SOLUTION d'habitat économe...pour les jeunes en déplacement , aux jobs à durée déterminée de région en région,.....aux femmes seules avec leurs momes , qui n'ont plus de logements où aller ..et pourtant les prix pour les emplacements de ces camping ne cessent d'augmenter.......crise de logement.. aussi , ,l'environnement va -t-il devenir un prétexte d'exclusion ?

foehn | 12 janvier 2012 à 10h46
 
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Je n'ai même pas compris le jargon de la première partie du texte.

moi | 12 janvier 2012 à 18h27
 
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la résidence et l'habitation 365 jours par an dans les mobilshome installés dans de grands parcs aménagés
existe aux ETATS UNIS et en ANGLETERE depuis plus de 50 ans.
toutes les catégories sociales sont représentées. des travailleurs en déplacement aux étudiants, des cadres supérieurs aux retraités et bien d'autres encore. chacun avec des motivations différentes dont l'une d'elle est la qualité de vie et la convivialité entre les résidents.
M. Le Ministre que j'ai écouté sur RTL a donné entre autre, la raison que ces habitations légéres ne sont pas adaptées pour la vie en hiver compte tenu des matériaux avec lesquels ils sont construits. rien que dans cette analyse on peut s'apercevoir de l'incompétence d'un ministre qui traite d'un sujet qu'il ne connait pas et il présente une loi qui va certainement poser plus de problèmes que de solution et pour tous. mais enfin ? c'est pour cela qu'on a des ministres ! sinon à quoi ils serviraient ? chaque fois que le peuple trouve une solution à un problème quel qu'il soit, il y a toujours depuis la nuit des temps, un "chef" qui n'est pas content de l'avoir trouvé lui meme et qui estime donc qu'il faut l'arreter. cette loi va comme les autres etre une raison de plus pour taxer ou mettre des amendes en vrac en laissant les choses en place comme d'habitude.

jipé | 13 janvier 2012 à 09h47
 
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Que deviennent les maisons Borloo? Combien de personnes logent-elles?
Quelle est la cause profonde du recours aux HLL par les gens que l'action de nos ministres jette à la rue?

Albatros | 13 janvier 2012 à 16h53
 
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Comme d'habitude on s'attaque au conséquence et n'ont au cause.
si la politique de logement sociaux avait été à la hauteurs, Si à la place d'enrichir les grands propriétaires en faisant exploser le prix du terrain.
il avait eu une réel politique d'urbanisme réfléchie ?

vincelefou | 21 janvier 2012 à 20h42
 
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