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Canal Seine-Nord : le Gouvernement et les élus locaux s'accordent sur le financement

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Vendredi 4 octobre, le Gouvernement et les élus locaux ont annoncé avoir trouvé un accord sur le financement du projet de Canal Seine-Nord Europe. L'accord a été passé entre Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire en charge des Transports, le conseil régional des Hauts-de-France et les conseils départementaux de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme. Il clôt des négociations entamées en septembre 2012.

La fiscalité locale complétera le budget

Le projet est actuellement évalué à 4,5 milliards d'euros. L'État financera 1,1 milliard d'euros, par le biais d'une contribution budgétaire versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf). « Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles », précise le communiqué officiel. La contribution des collectivités locales sera elle aussi de 1,1 milliard d'euros. Elle « pourra le cas échéant être financée au moyen d'un emprunt. »

Reste une somme de 2,3 milliards à financer. L'Europe s'est engagée à financer près de la moitié du projet (soit jusqu'à 2,25 milliards d'euros) : 50 % du montant des études, 40 % du montant des travaux sur la période 2014-2020, et jusqu'à la moitié des travaux sur la période 2021-2027. Pour le reste à financer « l'État aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d'équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités ».

Le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs feront l'objet de nouveaux échanges entre les différents acteurs. Le calendrier, fixé en juillet dernier, prévoit que les différents chantiers du projet soient achevés entre fin 2020 et fin 2030.

Enfin, la société du Canal Seine-Nord Europe a obtenu un rescrit fiscal qui lui permettra déduire la TVA qui lui est facturée.

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