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Canalisations de matières dangereuses : un SGS doit être mis en place

Risques  |    |  WK-hsqe.fr

Les exploitants de canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS). C'est l'objet principal de l'arrêté paru au Journal officiel du 26 janvier.

« L'arrêté du 4 août 2006, que vient modifier ce nouvel arrêté, comportait déjà de nombreuses dispositions analogues à celle exigées par un système de gestion de la sécurité. Mais, dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles présenté en janvier 2010, il a été décidé de compléter ces dispositions en prescrivant aux transporteurs la mise en place d'un véritable SGS », explique Nicolas Chantrenne, rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Au delà de la mise en place de ce système, l'arrêté apporte un certain nombre d'autres modifications ayant pour ambition de répondre aux nécessités d'évolution de la réglementation existante.

Contrôles obligatoires

Il s'agit d'abord de réduire la périodicité des contrôles obligatoires internes des canalisations de produits liquides ou liquéfiés dangereux. Cette périodicité passe de 10 à 6 ans pour les canalisations ayant plus de 30 ans et dont la surface de projection au sol dépasse 500 m2. Une dérogation à cette mesure pourra toutefois être accordée par le préfet aux exploitants qui démontreraient que les canalisations ont été très peu sollicitées.

Système d'information géographique

Une autre disposition concerne la mise en place d'un système d'information géographique. « Ce SIG existe déjà mais il est proposé d'y ajouter deux fonctionnalités concernant, d'une part, la cartographie des zones des effets létaux et, d'autre part, la cartographie des enjeux humains portés par les établissements recevant du public (ERP) ou les immeubles de grande hauteur (IGH) », explique Nicolas Chantrenne.

Interdictions d'utilisation

L'arrêté prévoit également une extension de l'interdiction d'utilisation des canalisations de catégorie A, la moins exigeante en termes de sécurité, aux canalisations nouvelles de transport de gaz répondant à certains critères : canalisations de petit diamètre, zones à devers supérieur à 20 %, zones humides, distance inférieure à la distance des premiers effets létaux dans les zones urbaines ou urbanisables.

On notera enfin la modification du champ d'application de l'arrête du 4 août 2006 pour intégrer les canalisations sous-marines ; les autres modifications concernant des points techniques ou administratifs de moindre ampleur.

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