Le 28 juin, la présidence Maltaise et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la proposition de directive visant à renforcer les valeurs limites d'exposition pour 11 substances cancérogènes supplémentaires.
Les substances concernées sont les suivantes : la poussière de silice cristalline respirable, l'oxyde de propylène (ou 1,2-époxyproprane), le butadiène 1,3, le 2-onitropropane, l'acrylamide, certains composés de chrome (VI), l'oxyde d'éthylène, l'o-toluidine (isomère de la toluidine), les fibres céramiques réfractaires, le bromoéthylène et l'hydrazine.
Parmi les principales mesures de cet accord, la Commission devra évaluer la possibilité d'inclure les substances reprotoxiques dans le champ d'application de la directive au premier trimestre 2019. Aussi, la valeur limite d'exposition au chromium VI a été définie à 0,010 mg/ m3 pour une période de cinq ans, puis à 0,005 mg/ m3. Pour le soudage et la découpe du plasma, ou tout autre procédé de travail qui génère des fumées, la valeur limite d'exposition est cependant fixée à 0,025 mg/m3 pendant cinq ans, puis à 0,005 mg/m3. Concernant les poussières de bois, l'accord prévoit une valeur limite d'exposition de 3 mg/m3 pendant cinq ans, qui passerait ensuite à 2 mg/m3.
Cette directive prévoit également que le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance de la santé des travailleurs peut décider que la surveillance se poursuive après la fin de l'exposition, aussi longtemps qu'il le juge nécessaire. L'accord provisoire contient également des mesures préventives à mettre en place par les employeurs, telles que l'identification et l'évaluation des risques encourus par les travailleurs exposés à des cancérogènes et mutagènes.
La députée européenne écologiste Karima Delli a réagi à cet accord en estimant qu'il manque d'ambition. "Nous regrettons par exemple que l'accord n'aille pas plus loin sur les poussières de silice cristalline, ou sur les substances reprotoxiques en repoussant ce débat à 2019", explique-t-elle. Les deuxième et troisième volets de cette directive devraient en tout, selon les objectifs de la Commission, étendre le champ de la directive de 2004 (TR4518) à plus de 50 nouvelles substances. "A ce rythme, cet objectif risque de n'être jamais atteint", regrette la députée. Le Conseil devrait approuver cet accord dans les prochains jours.
