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Rénovation énergétique : les artisans veulent faciliter l'accès à la qualification RGE

Sur près de 560 000 entreprises artisanales sur l'ensemble du territoire, un peu plus de 10 % détiennent aujourd'hui le label Reconnu garant de l'environnement (RGE). La Capeb critique la lourdeur administrative du dispositif.

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
Rénovation énergétique : les artisans veulent faciliter l'accès à la qualification RGE

La rénovation énergétique des logements tire l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, qui connaissent en 2022 une croissance positive sur ce secteur. Avec des perspectives intéressantes pour 2023. Mais ces entreprises sont moins nombreuses à vouloir obtenir la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE) « tant le dispositif est compliqué », pointe du doigt la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Ce sésame est pourtant indispensable pour les entreprises souhaitant accéder aux chantiers des particuliers qui demandent des aides de l'État sur la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov'. Car si l'on compte près de 560 000 entreprises artisanales sur l'ensemble du territoire, un peu moins de 60 000 affichent aujourd'hui le label RGE.

Complexité administrative

Or, d'après Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, si les procédures administratives pour être labellisé étaient simplifiées, ce serait « la moitié des 560 000 entreprises artisanales du bâtiment qui pourraient être à minima dans le RGE ». Et participer ainsi à la massification de la rénovation énergétique des logements. « Le constat du RGE n'est pas satisfaisant. Plus de contrôles rallonge les délais de versement des aides et amène des difficultés pour les entreprises, et donc moins sont qualifiées », a-t-il déclaré le 18 janvier dernier, lors d'une conférence de presse.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, le label RGE a subi une réforme. Les audits menés par les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR ont en effet été renforcés afin de lutter contre les écodélinquants. Les travaux de rénovation énergétique sont classés en 19 catégories de travaux, répartis en deux familles : système et isolation. Auparavant, on en comptait 12. Sur certaines catégories de travaux identifiées comme critiques, car sujettes aux fraudes, le nombre d'audits sur les chantiers a été augmenté, ce qui occasionne des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il s'agit des installations de chaudière à bois et autre biomasse, de poêle ou insert, de pompe à chaleur pour du chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaire, et de l'isolation des combles perdus ou des planchers bas.

“ Si les procédures administratives pour être labellisé étaient simplifiées, ce serait la moitié des 560 000 entreprises artisanales du bâtiment qui pourraient être à minima dans le RGE. ” Jean-Christophe Repon, président de la Capeb

Le label RGE est délivré pour quatre ans avec un suivi annuel. Une entreprise opérant dans un seul domaine critique sera soumise à deux audits en quatre ans. Chaque domaine critique en plus donnera lieu à un audit supplémentaire. Et la non-conformité majeure du chantier déclenchera automatiquement un audit supplémentaire. Pour la Capeb, cette labellisation étant à la fois contraignante et coûteuse, elle exclut, de fait, un grand nombre d'artisans et de petites entreprises (TPE) du bâtiment. « Le label RGE a évolué, en janvier 2021, avec un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes aux travaux de performance énergétique qui se sont développées. Or, les artisans du bâtiment RGE ne font ni de démarchage téléphonique, ni du porte-à-porte, ni des bons de commande. Et c'est malheureusement, sur les petites entreprises vertueuses que les contrôles se sont concentrés, explique la Capeb, à Actu-Environnement. On est venu alourdir le dispositif RGE qui était existant. Le souci des pouvoirs publics est de vouloir sécuriser le marché de la performance énergétique mais en multipliant les contrôles et les démarches administratives ; on a, au final, éloigné les TPE de ce marché. »

David Morales, vice-président de la Capeb chargé des affaires économiques, juge même que « la déclaration d'impôt, c'est plus simple que de monter un dossier MaPrimeRenov' ou un dossier pour être qualifié RGE. Actuellement, on a la chance d'avoir encore un bon carnet de commande et donc du travail ».

L'expérimentation RGE chantier par chantier est prolongée

La Capeb plaide donc pour harmoniser les dossiers administratifs et les référentiels de contrôle [RGE, MaPrimRenov' et certificats d'économies d'énergie (CEE)] des chantiers de rénovation. En revanche, la Confédération se réjouit que le Gouvernement ait prolongé, à sa demande, d'un an supplémentaire, l'expérimentation du RGE « chantier par chantier » jusqu'au 31 décembre 2023, selon l'arrêté publié le 27 décembre dernier au Journal officiel.

Lancée en 2021, la qualification chantier par chantier donne la possibilité à une entreprise du bâtiment, justifiant d'au moins deux ans d'activité, d'effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides de l'État, sans détenir la mention RGE pour la catégorie de travaux concernée. Les professionnels sont limités à trois qualifications chantier (une catégorie de travaux par qualification chantier) durant la durée de l'expérimentation. Chaque réalisation des travaux est ainsi contrôlée par un audit systématique sur chantier, en présence de l'entreprise et de son client, dans les trois mois suivant la fin des travaux, identifiée par la date de réception des travaux. À travers la qualification chantier, l'ambition est ainsi d'augmenter l'offre d'artisans lorsqu'elle est peu abondante, et donc de massifier les travaux de rénovation énergétique.

Même si elle est en cours de développement, la Capeb veut pousser la qualification chantier. « On poussera sûrement plus fort l'audit chantier qui est la bonne solution. 900 audits chantiers ont déjà été réalisés et il faut que l'on ait de plus en plus d'entreprises qui accèdent au marché du RGE », selon le président de la Capeb. Et « les contrôles montrent que le travail est bien fait sur le terrain ».

Qualit'ENR tire son épingle du jeu

Du côté des organismes certificateurs, on continue de défendre la réforme du label RGE face aux écodélinquants. Qualibat recense 45 000 entreprises qualifiées RGE en 2022. Un chiffre en baisse par rapport aux 47 558 entreprises en 2021, en raison de l'inflation. L'organisme s'est aussi engagé à simplifier le processus de qualification. « Nous proposons de simplifier la gestion des dossiers via des applications numériques », indique Charles Bouvier, responsable communication et qualité chez Qualibat, à Actu-Environnement. S'agissant de la qualification chantier, il précise qu'en deux ans, Qualibat a reçu 750 demandes, ce qui est « relativement modeste ».

En revanche, Qualit'ENR, l'organisme de qualification spécialisé dans les énergies renouvelables (ENR), enregistre une augmentation du nombre d'entreprises RGE en 2022. Il passe le cap des 32 000 qualifications délivrées à plus de 18 000 entreprises RGE. « C'était notre objectif de passer ce seuil et on l'a atteint », se félicite André Joffre, président de Qualit'EnR. Sur l'année 2022, l'organisme enregistre une hausse de 3,9 % de qualifications délivrées par rapport à 2021 et une progression de 69 % depuis 2018. Les pompes à chaleur (PAC) font notamment l'objet des plus importantes hausse de demandes de qualifications, soit 12 810 entreprises qualifiées QualiPAC. Mais le bois-énergie (avec 9 453 qualifiées QualiBOIS) reste plébiscité par les installateurs en raison des incitations inclues dans les dispositifs d'aides comme MaPrimeRenov'. Qualit'EnR constate aussi un « fort rebond » des entreprises qualifiées pour l'installation de panneaux solaires thermiques combinés et de panneaux photovoltaïques. Il prévoit une accélération de la demande de solutions d'autoconsommation solaire à court et moyen termes.

« Toutes qualifications confondues RGE, plus de 10 000 audits ont été réalisés courant 2022. Le dispositif qui est en place est extrêmement rigoureux et satisfaisant pour les clients et pour les entreprises qui font bien leur travail. Pour la labellisation, il faut qu'il y ait un responsable technique qui soit chargé d'encadrer les installateurs ENR », ajoute André Joffre.

Qualit'ENR a reçu depuis avril 2021 seulement 33 demandes, dont 17 qualifications chantiers délivrées. « Les installateurs ENR ne voient pas un gros intérêt à opter pour la certification chantier car ils estiment qu'il y a peu de différences avec les critères à respecter pour obtenir directement une des qualifications RGE probatoires délivrées par Qualit'ENR, si l'entreprise a en vue de réaliser un chantier. Une entreprise, qui arrive avec un dossier complet peut obtenir, en moyenne, dans le mois sa certification RGE », constate André Joffre.

250 000 entreprises RGE visées d'ici à 2028

Pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, veut « quadrupler » le nombre d'entreprises labellisées RGE d'ici à 2028. À cette échéance, 250 000 entreprises pourraient donc afficher le logo RGE, mais le ministre n'a pas expliqué les moyens qu'il envisage pour faciliter l'accès des artisans à ce label.

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