Interrogés en juin dernier par l'institut de sondage Ifop, plus de la moitié (53 %) des artisans du bâtiment "reconnus garants de l'environnement" (RGE) estiment que la labellisation actuelle "n'est pas adaptée" aux très petites entreprises (TPE). Cette enquête a été réalisée à la demande de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Les résultats du sondage (1) ont été publiés le 9 juillet.
Les artisans du bâtiment qualifiés RGE (61 % des entreprises sondées) reconnaissent que leur qualification RGE leur permet "d'accéder au marché de la performance énergétique". Les entreprises interrogées "ne souhaitent pas la remise en cause" du dispositif. Toutefois, "il est évident que le dispositif doit être amélioré pour être mieux adapté et plus accessible aux TPE", déclare Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb, dans un communiqué. La fédération appelle les pouvoirs publics à simplifier le dispositif,"notamment les aspects administratifs trop contraignants pour les TPE". 54 % des artisans interrogés disent avoir rencontré des difficultés pour monter leur dossier. 35 % d'entre eux lors de la révision de la qualification et 16 % lors de l'audit.
La Capeb demande de renforcer le dispositif RGE, "en excluant ceux qui ne respectent pas les règles afin de renforcer la crédibilité du RGE, sans pour autant pénaliser l'immense majorité des entreprises qui travaillent bien", ajoute Mme Basili. Les entreprises sondées (68 %) souhaitent exclure de la qualification RGE "les entreprises aux pratiques commerciales douteuses ou générant de nombreux sinistres". La Capeb propose d'intégrer au dispositif RGE le principe d'un "audit au coup par coup","comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas « PG » (Professionnel Gaz)", indique Mme Basili. "Pour les entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation énergétique et néanmoins compétentes, l'audit au coup par coup permettrait à leurs clients de bénéficier d'aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier serait alors réalisé pour s'assurer de la qualité des travaux", explique-t-elle.
Le plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments prévoit de renforcer la formation des professionnels RGE et des contrôles pour garantir une meilleure qualité des travaux. Et ce, "tout en veillant à préserver l'accès au marché des plus petites entreprises". En mars dernier, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, jugeant que le label RGE "n'était pas conforme" à la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Le label révisé RGE pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2020.
