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Actu-Environnement

Captages d'eau : un droit de préemption des terres agricoles au profit des collectivités entre en vigueur

À la demande des collectivités chargées du service d'eau potable, les préfets peuvent instaurer un droit de préemption sur les terres agricoles situées sur une aire d'alimentation de captage. Il vise à mettre en œuvre des pratiques agricoles adaptées.

Eau  |    |  Laurent Radisson
Captages d'eau : un droit de préemption des terres agricoles au profit des collectivités entre en vigueur

Donner la compétence aux collectivités locales sur toute l'aire d'alimentation des captages d'eau potable en vue de favoriser les pratiques agricoles durables. C'est l'objectif qu'avait affiché le ministère de la Transition écologique à l'issue des Ass...

Réactions4 réactions à cet article

 

"Atteinte grave à la liberté d'entreprendre" pour quelques dizaines de milliers d'exploitants (lesquels sont par ailleurs largement rétribués sur fonds publics issus de la PAC...) ou plutôt "amélioration - certes sur le tard - de la protection de la qualité de la ressource en eau potable" pour des dizaines de millions de personnes ?
Dire que la FNSEA ose encore évoquer la démocratie locale, elle qui la foule consciencieusement aux pieds depuis des décennies (pour le plus grand bénéfice de l'agrobusiness du reste) !
Il est plus que temps que le vent tourne enfin en faveur de la santé publique et du plus grand nombre.

Pégase | 12 septembre 2022 à 21h14
 
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Oui, il est plus que temps que contrôler tous les captages en nappe d'eau soit pour les besoins agricoles, et aussi industriels comme ( *2 en l'occurence ) qui se font dans la nappe du cénomanien à 80 m de profondeur, pour laver des granulats. Autorisation pref 37, de 50 000 m3 par an, avec un autre captage en Creuse. L'inspection dreal, de juillet 2021 n'est pas accessible au public. Les craintes viennent que les 2 *captages sont à 800 m d'un captage d'eau potable et que les bassins de décantation ont utilisé des floculants. Opacité des données sur l'eau potable. Sur le site du ministre santé, https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/37045/2017 il apparaît les prix de l'eau seulement jusqu'au 1/1/2018, aucune donnée après. Aucun RPQS pour la SIAEP de la source de la Crosse. Les données n'apparaissent pas non plus dans les rapports de la communauté de communes. Non, l'eau puisée en nappe ne doit pas être privatisée de cette manière, et les données sur l'eau potable doivent être publiées.

J Cl M 44 | 13 septembre 2022 à 15h42
 
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Ce n'est pas seulement sur les agriculteurs que les collectivités doivent avoir un droit de préemption mais sur tous les propriétaires de surfaces en capacité à recueillir l'eau de pluie. Ainsi, sur un entrepot industriel qui receuille de l'eau de pluie, cette eau appartient à la communauté, c'est-à-dire la collectivité locale. Le propriétaire de l'entrepôt aura un droit de concession pour l'utilisation d'une partie de l'eau recueillie. Pareil pour tous les particuliers qui ont des toits et des jardins, pareil pour les propriétaire forestiers

RobertLE | 13 septembre 2022 à 17h08
 
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Extrait d'un article paru le 21/09/2022 dans le quotidien Le Monde : "L’ex-directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine Michel Laforcade, en retraite depuis 2020, estime que les autorités sanitaires ont « failli » sur la question des pesticides et de leurs produits de dégradation, les métabolites. « Il y a beaucoup d’autocensure dans l’administration, une sorte d’incapacité à regarder la réalité, témoigne-t-il. Un jour, on devra rendre des comptes. Ce ne sera peut-être pas de la même envergure que l’affaire du sang contaminé, mais cela pourrait devenir le prochain scandale de santé publique. »"
Le mur d'enfumage autour de la réalité de la toxicité et de l'omniprésence des pesticides dans l'environnement et l'eau du robinet se lézarde de partout.
Tout doit désormais être entrepris pour remédier sans délai ni tergiversation scélérate à ce fléau de santé publique.

Pégase | 22 septembre 2022 à 13h22
 
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