Préciser les modalités de mise en œuvre du contrôle additionnel des eaux par les agences régionales de santé (ARS). Tel est l'objet de l'instruction, datée du 28 mars 2017, que la ministre de la Santé a adressé aux directeurs généraux de ces agences.
Le texte précise les 47 substances prioritaires à rechercher dans le cadre de ce contrôle, parmi lesquels des métaux lourds et des pesticides. Ces substances sont les 37 paramètres visés par l'arrêté du 21 janvier 2010 et les 10 substances incluses dans le contrôle sanitaire par l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution.
L'instruction précise également la fréquence des analyses (tous les six ans ou chaque année en cas de substance détectée), les lieux de prélèvement, les conditions d'intervention des laboratoires agréés, la saisie des résultats dans le système d'information Sise-EAUX, la prise en charge des coûts, qui reposent sur la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, ainsi que la gestion des résultats d'analyse.
Le contrôle additionnel, prévu par la directive cadre sur l'eau, porte sur les points de captage d'eau superficielle fournissant au moins 100 m3/j d'eau potable. Ce contrôle est intégré au contrôle sanitaire prévu par les articles R. 1321-15 et suivants du code de la santé publique (1) .
