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Actu-Environnement

De nouvelles substances prioritaires à contrôler dans les captages d'eau superficielle

Eau  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°356
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°356
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Un arrêté de la ministre de la Santé, publié le 26 janvier, modifie les programmes d'analyse supplémentaires à effectuer sur les prélèvements dans les eaux superficielles lorsque le débit est supérieur ou égal à 100 m3/jour.

Ce texte transpose en droit français certaines dispositions de la directive du 12 août 2013 relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau. Cette directive a ajouté douze nouvelles substances à cette liste.

Le nouvel arrêté vient modifier l'arrêté du 11 janvier 2007 (1) afin d'intégrer certains de ces paramètres à la liste des substances devant faire l'objet d'un contrôle additionnel (analyses de type "RSadd"). Sont ajoutés l'acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (PFOS) ainsi que les pesticides suivants : aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, heptachlore, époxyde d'heptachlore, quinoxyfène et terbutryne.

L'Agence de sécurité sanitaire (Anses) avait rendu un avis (2) sur ce projet d'arrêté le 11 septembre dernier. Un avis favorable assorti toutefois d'un certain nombre de remarques. Si les dioxines et l'HBCDD étaient effectivement considérés comme des paramètres non pertinents à rechercher "dans la matrice eau", l'Anses avait en revanche demandé de rétablir la cyperméthrine dans la liste des nouveaux paramètres à analyser. Ce que le ministère a fait.

La première vague d'analyse de ces nouveaux paramètres devra être réalisée avant le 31 décembre 2018.

1. Consulter l'arrêté consolidé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055434&dateTexte=20160129
2. Télécharger l'avis de l'Anses
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26146-avis-Anses-projet-arrete.pdf

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