Quatre mesures pour développer le carburant gaz naturel en France

Quatre mesures sont nécessaires pour développer le carburant gaz naturel et biogaz et bénéficier de ses avantages environnementaux. L'Association française du gaz naturel pour véhicule a transmis un livre blanc au Gouvernement et espère son soutien.

Tous les feux sont au vert pour accroître l'utilisation de gaz naturel et de biogaz dans les transports en France. C'est en substance le message que porte l'Association française du gaz naturel pour véhicule (AFGNV) dans son livre blanc transmis la semaine dernière au ministère de l'Environnement. L'association, qui regroupe des producteurs de gaz, des constructeurs automobiles, des gestionnaires de déchets, des collectivités ou encore des transporteurs, est enthousiaste : "On observe depuis quelques années en France un regain d'intérêt pour le gaz dans les transports que ce soit pour le transport routier de marchandises ou de la part des professionnels du transport de voyageurs", expliquait Gilles Durand, secrétaire général de l'AFGNV, fin janvier 2016 au salon Biogaz Europe.

Des avantages environnementaux à affiner Une nouvelle étude a été lancée le 1er mars dernier par plusieurs acteurs de la vallée de l'Arve pour mieux connaitre les avantages environnementaux du GNV. Baptisé Equilibre, ce projet vise à collecter sur un an les données propres à la consommation et au rejet de dioxyde de carbone (CO2) et d'oxyde d'azote (NOx) de 15 poids lourds. Dix de ces camions financés dans le cadre d'un fonds de soutien de l'Ademe et de GRDF fonctionneront au gaz naturel. Les cinq autres seront au diesel. Les mesures et données d'exploitation seront collectées pendant cette phase de test par le biais de capteurs.

A l'occasion du Salon International du transport et de la logistique qui s'est tenu du 22 au 25 mars à Villepinte (93), le gestionnaire du réseau de distribution public de gaz naturel en France, GRDF, a d'ailleurs signé avec l'importateur de véhicules FCA France un partenariat visant à promouvoir les solutions fonctionnant au GNV. "Aujourd'hui, cette technologie est parfaitement mature, les véhicules sont équipés pour fonctionner au GNV et bioGNV directement en usine par des professionnels", explique FCA France. Dans un rapport récent, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Environnement a d'ailleurs clairement conclu que "le GNV est le seul carburant alternatif techniquement opérationnel qui offre une alternative pertinente à l'usage du diesel dans le transport routier de marchandises à longue distance". Un appui de poids pour l'AFGNV.

Assurer une visibilité sur la fiscalité des carburants

Face à cette mobilisation territoriale, l'AFGNV appelle l'Etat à mettre en place de nouvelles mesures d'accompagnement et à pérenniser celles déjà existantes. L'association alerte sur les besoins de visibilité de la fiscalité en la matière. "L'adoption de motorisations GNV en lieu et place de motorisations traditionnelles est très structurante. Le risque par rapport à une solution « business as usual » est important", explique l'association. La fiscalité qui s'applique sur le carburant joue donc un rôle majeur dans l'attractivité de la solution gaz.

Depuis plusieurs années, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) donne un avantage au GNV. Avec les dernières lois de finances, cet avantage s'est creusé en 2016 (écart de 44,62 centimes d'euros par kg contre 40,87 en 2014). Mais l'AFGNV en veut plus : "Cet écart doit être maintenu a minima jusqu'en 2025, afin de donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs souhaitant investir dans le GNV".

Pérenniser et élargir les soutiens à l'achat de véhicules

Les prix des véhicules gaz sont aujourd'hui plus élevés que ceux des motorisations traditionnelles, du fait d'une offre constructeur encore relativement limitée et de l'absence d'effet d'échelle. L'AFGNV n'est toutefois pas inquiète et estime que cette situation ne perdurera pas à long terme. En attendant, elle demande la pérennisation des mesures de soutien à l'investissement mises en place pour 2016.

Depuis cette année, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable 40% de la valeur des véhicules, si ces deniers font plus de 3,5 tonnes et utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant. L'association demande l'élargissement de cet avantage à la location longue durée de ce type de véhicules et à ceux de moins de 3,5t.

Soutien à l'investissement pour certaines stations d'approvisionnement

L'AFGNV comptabilise fin février 2016, 43 stations GNV ouvertes au public sur le territoire national dont 42 stations de gaz naturel comprimé et une station de gaz naturel liquéfié. Selon elle, il est indispensable de mettre en place d'ici à 2020, 150 stations d'accès public et très majoritairement au service du transport régional de marchandises. "Les investissements à consentir au développement de ce réseau sont estimés à 150 M€, et pourront être portés en très grande partie par les acteurs privés", explique l'AFGNV.

Pour preuve, le fournisseur de gaz liquéfié Axègaz et le transporteur GCA se sont lancés dans le projet LNG Motion pour déployer un réseau européen de 42 stations-service publiques et d'une flotte d'au minimum 200 véhicules. Estimé à 60 millions d'euros, le projet consiste à concevoir une infrastructure européenne de distribution normée et standardisée, suivie d'une exploitation dans des conditions réelles.

L'AFGNV attend donc de l'Etat qu'il s'implique dans le déploiement des stations "territoires" au sein des grandes agglomérations urbaines. Trente existent actuellement, 100 stations seraient nécessaires d'ici 2020 pour un investissement de l'ordre de 25 M€. "De fait, la prise en charge de ces investissements par les seuls acteurs privés est peu probable, et l'émergence de ce réseau de stations "territoires" est conditionnée par la mise en place d'un cadre d'actions spécifique qui doit être soutenu par les pouvoirs publics au niveau national et local", prévient l'AFGNV.

Soutien au développement du bioGNV

Mais avons-nous assez de biogaz pour alimenter ces stations ? Oui répond l'AFGNV. "Le scénario prospectif réalisé par GRDF démontre qu'à partir de 2017, nous pourrons fournir tout le monde, surtout grâce au biométhane", déclarait Gilles Durand, fin janvier au salon Biogaz Europe. Encore faut-il lui donner toutes ces chances.

L'AFGNV appelle à qualifier le biométhane de "biocarburant avancé". "Alors que la directive ENR identifie le biométhane comme un biocarburant avancé, les dispositifs français l'ont exclu. Il n'est pas comptabilisé dans les objectifs nationaux de la loi de transition énergétique, fixés à 10% de carburant renouvelable à horizon 2020 et 15% en 2030". Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) lui donne toutefois une petite place avec comme objectif : atteindre 6 à 8 TWh de biométhane dans le réseau en 2023 et atteindre 20% de bioGNV en 2023.