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Une obligation d'information sur la teneur en biocarburants

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible  "contient plus de 10 % de biocarburants". C'est ce que prévoit un arrêté du ministre de l'Industrie publié le 18 janvier au Journal officiel.

Cet arrêté est pris conformément à la directive 2009/28 qui prévoit que "les États membres veillent à ce que des informations détaillées soient fournies au public sur la disponibilité et les avantages environnementaux de l'ensemble des différentes sources d'énergie renouvelables destinées aux transports". Le texte communautaire ajoute : "lorsque les pourcentages des biocarburants, mélangés à des dérivés d'huiles minérales, dépassent 10 % en volume, les États membres imposent l'obligation de l'indiquer dans les points de vente".

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