Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le carnet d'information du logement voit enfin le jour

Attendu depuis 2017, l'acte de naissance du carnet d'information du logement est officialisé par un décret et un arrêté. Il devra être réalisé pour les demandes de permis de construire ou les déclarations de travaux déposées à partir du 1er janvier 2023.

Bâtiment  |    |  Dorothée Laperche
Le carnet d'information du logement voit enfin le jour

Après plusieurs tentatives, le carnet d'information du logement se concrétise enfin. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 28 décembre 2022 précisent les modalités de son application. Objectif de ce carnet ? Accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement et l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie.

Initialement prévu pour 2017 par la loi de transition énergétique de 2015, puis réintroduit par la loi Elan de novembre 2018, l'outil devait voir le jour sous la forme d'un carnet numérique en 2020. Les critiques du Conseil d'État ont toutefois conduit le Gouvernement à l'abandonner sous cette forme. À la suite de la réécriture du livre Ier du code de la construction et de l'habitat, il aurait dû entrer en vigueur en janvier 2022… sans succès non plus. C'est finalement la version issue de la loi Climat et résilience qui a finalement pu se matérialiser à travers le décret et l'arrêté publiés aujourd'hui.

Le décret rappelle que le carnet doit être réalisé au moment de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation qui jouent sur sa performance énergétique.

Les matériaux à indiquer

Dans le cas d'une habitation neuve, le carnet doit consigner les matériaux mis en œuvre pour l'isolation thermique de la toiture, des murs, des planchers bas ainsi que des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur. Il décrit également les systèmes de chauffage ou de refroidissement ayant une incidence sur la performance énergétique ainsi que ceux qui utilisent une source d'énergie renouvelable.

De la même manière, les travaux réalisés dans un logement existant induisent la rédaction d'un carnet d'information lorsqu'ils portent sur l'isolation thermique des éléments cités précédemment ou sur les systèmes de chauffage ou de refroidissement. L'arrêté revient sur ces travaux pour les définir précisément et apporter des compléments techniques.

De son côté, le décret précise que doivent figurer dans le carnet tous les documents qui permettent d'attester de la performance énergétique du logement, à savoir : le diagnostic de performance énergétique ; le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique lorsqu'il est demandé ; le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'il est exigé ; les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique ; tout audit énergétique respectant les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitat. Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints.

Le carnet devra être réalisé pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables de travaux déposées à partir du 1er janvier 2023.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Solutions pour une rénovation performante du bâtiment AXDIS PRO
EcoPeg l'isolant durable, recyclé, recyclable & Made in Normandie PEG Isolation