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Carnet numérique du logement : l'appel à projets d'expérimentations est lancé

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) lance jusqu'au 30 septembre un appel à projets portant sur les expérimentations de solutions opérationnelles du carnet numérique de suivi et d'entretien des logements.

Prévu par la loi sur la transition énergétique d'août 2015, ce carnet numérique vise à aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017, puis pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier 2025. Il n'est pas obligatoire pour les logements locatifs sociaux.

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser le développement de solutions opérationnelles de carnet numérique, portées par des opérateurs privés. Il vise à évaluer la faisabilité technique et économique de différentes solutions en répondant à trois principaux objectifs : soutenir l'émergence d'une offre opérationnelle de carnet, obtenir des retours d'expériences sur les possibilités de mise en œuvre (coûts d'investissement initial, difficultés techniques, choix du support, modèle économique,...) et mesurer la valeur ajoutée du carnet pour le propriétaire et/ou l'occupant d'un logement.

Il s'agit par solution opérationnelle d'une solution technique d'hébergement du carnet numérique (support, interface d'accès aux données pour l'utilisateur) et d'une proposition de contenu et d'organisation de celui-ci (informations figurant dans le carnet, collecte et mise à jour de ces informations...).

L'appel à projets ouvre également la possibilité de retenir quelques projets sur d'autres types de locaux en particulier tertiaires.

L'expérimentation devra "a minima porter sur l'année 2017", précise le cahier des charges. Les projets recherchés devront permettre de réaliser un premier bilan d'expérimentation en mars 2017.

Le PTNB pourra contribuer au financement en mobilisant jusqu'à 100.000€ par projet retenu (30.000 € maximum à l'issue du premier bilan de mars 2017, et 70.000 € maximum en fin d'expérimentation).

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