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Performance énergétique des logements : le carnet numérique précisé par le Sénat

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont confirmé le 12 février en plénière la création d'un carnet numérique "de suivi et d'entretien" des bâtiments prévue par l'article 4 bis du projet de loi sur la transition énergétique. Ce carnet a été introduit dans le texte en première lecture par les députés en octobre dernier, afin d'aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier 2025.

Les logements locatifs sociaux ne feront pas l'objet de ce carnet à l'exception de ceux qui sont vendus, ont précisé les sénateurs, conformément au vote de la commission des affaires économiques du Sénat. "Le mouvement HLM se prépare déjà au carnet numérique qui ne s'impose qu'au moment de la vente. Ce sera une utile garantie pour les acquéreurs", s'est félicitée la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

Le carnet mentionnera les informations relatives à l'entretien, à la bonne utilisation et à l'amélioration progressive de la performance énergétique "des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété", ont ajouté les sénateurs. Il "permettra d'individualiser les frais de chauffage et d'électricité", a souligné le rapporteur UMP Ladislas Poniatowski de la commission.

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