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Carnet numérique de suivi et d'entretien des logements : lancement d'un appel à contributions

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Lancé par le ministère du Logement, le Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) ouvre jusqu'au 29 novembre un appel à contributions afin de définir le contenu et les modalités du carnet numérique de suivi et d'entretien des logements, prévu par la loi sur la transition énergétique d'août 2015. Ce carnet sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017, puis pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier 2025. Il n'est pas obligatoire pour les logements sociaux.

Le PTNB a pour mission de réfléchir au contenu et à la mise en oeuvre du carnet. Il invite particuliers et professionnels à s'exprimer sur le sujet afin de les aider dans cette démarche (pistes de réflexions, idées et craintes quant à ce système pour le logement).

La loi assigne au carnet numérique de rassembler "l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété", y compris les dossiers de diagnostics techniques prévus par la loi en cas de vente ou de mise en location. Le principal utilisateur du carnet est soit l'occupant (bonne utilisation et entretien), soit le propriétaire (entretien et amélioration des performances).

Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application du carnet.

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