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Actu-Environnement

Carrières : un arrêté modifie la liste des déchets utilisables pour le remblayage

Les prescriptions applicables aux carrières sont modifiées. Ces modifications portent principalement sur les déchets autorisés pour les remblayer et sur le contrôle des émissions de poussières.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°363 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°363
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Un arrêté de la ministre de l'Environnement, publié le 12 octobre, vient modifier l'arrêté du 22 septembre 1994 qui fixe les prescriptions applicables aux carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière soumises à autorisation, ainsi qu'aux installations de stockage de déchets issus de ces installations. Les modifications portent sur les conditions de remblayage des carrières et sur les émissions de poussières, à l'exception de deux dispositions qui concernent la...

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