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Le plan de gestion des déchets d'extraction désormais exigé dans les demandes d'autorisation de carrières

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le décret du 9 décembre 2015, qui modifie et simplifie le régime des installations classées (ICPE), contient des dispositions portant spécifiquement sur les carrières.

Son article 20 prévoit en effet que les demandes d'autorisation des carrières et des installations de stockage de déchets non inertes provenant de l'industrie extractive devront désormais comporter le plan de gestion des déchets d'extraction prévu par la directive du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et ne s'appliquent pas aux dossiers de demande d'autorisation déposés avant cette date.

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