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Carrières : comment définir les déchets inertes ?

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une circulaire en date du 22 août 2011, le ministère de l'Ecologie indique comment définir les déchets inertes pour l'industrie des carrières et fixe une liste de déchets inertes dispensés de caractérisation.

Les déchets inertes bénéficient d'exemptions à certaines dispositions de la directive 2006/21 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive.

Liste de déchets inertes dispensés de caractérisation

La circulaire établit une liste des matériaux pouvant être considérés comme des déchets inertes au sens de la directive, et, par conséquent, dispensés de caractérisation. La liste est établie par secteur d'activité pour la production de tuiles, briques poteries, chaux, ciment, carbonates naturels, granulats, minéraux industriels, plâtre, roches ornementales et de construction.

"Dans la majorité des cas, l'exploitation de roches silicatées et carbonatées, meubles ou massives génère une faible quantité de déchets (…), qui peuvent être intrinsèquement considérés comme inertes (…). Néanmoins, dans des cas exceptionnels, certains déchets peuvent contenir des sulfures, des minéralisations élevées en éléments considérés comme toxiques ou des matériaux solubles de la famille des sels, au regard de la composition minéralogique des roches exploitées", précise la circulaire.

Cinq critères pour évaluer les déchets

Pour les matériaux ne figurant pas dans la liste, une évaluation au cas par cas doit être réalisée. "Il appartiendra à l'exploitant de la carrière de démontrer qu'ils satisfont aux cinq critères définis dans l'arrêté du 22 septembre 1994, soit en fournissant des données existantes sur les matériaux en question, soit par la réalisation d'une caractérisation".

Quant aux installations de stockage de déchets des carrières pour lesquels l'exploitant n'est pas en mesure de prouver leur caractère inerte sur la base des informations existantes ou à l'appui des caractérisations, elles devront faire l'objet d'une autorisation au titre de la rubrique 2720 de la nomenclature ICPE

Il en est de même des carrières pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prescrivent déjà des dispositions particulières relatives à la gestion des déchets compte tenu de leurs caractéristiques physico-chimiques (ex : drainage rocheux acide) dues à la spécificité de leur gisement.

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