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Actu-Environnement

Carrières : la déclaration annuelle se fera sur Internet à compter du 1er janvier 2018

MAJ le 04/09/2017
Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté interministériel, paru vendredi 1er septembre au Journal officiel, dématérialise totalement à compter du 1er janvier 2018 l'enquête annuelle que doivent effectuer les exploitants de carrières. Cette obligation concerne les carrières soumises à autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature de installations classées (1) (ICPE).

Le texte impose aux exploitants de déclarer les données de production relatives aux matériaux extraits ainsi que celles relatives à la santé et la sécurité au travail (SST) via le site Gerep (2) . Ce site est utilisé par les exploitants d'ICPE pour effectuer la déclaration annuelle des émissions, des transferts de polluants et des déchets produits par leur installation. Le troisième type de données concernées par l'enquête annuelle, qui sont les données environnementales, devait déjà être transmis via Gerep depuis le 1er janvier 2016.

Les données ainsi fournies seront notamment utilisées pour élaborer les schémas régionaux de carrières qui définissent les conditions générales d'implantation des carrières ainsi que "la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières" dans chaque région.

A compter de l'entrée en vigueur de la déclaration dématérialisée, les exploitants n'auront plus l'obligation de faire une déclaration en version papier à l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), précise le ministère de la Transition écologique. La fédération professionnelle précise toutefois qu'elle continuera comme par le passé à adresser son enquête annuelle aux exploitants, d'autant que le champ des deux enquêtes n'est pas le même.

1. Consulter la rubrique 2510 de la nomenclature ICPE
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10627
2. Accéder au site Gerep
https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep/

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Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE HPC Envirotec
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