Un décret, publié jeudi 17 décembre, vient fixer le cadre réglementaire applicable aux schémas régionaux de carrières qui vont venir progressivement remplacer les actuels schémas départementaux.
Ce texte modifie la partie réglementaire du code de l'environnement pour mettre à jour les modalités d'élaboration des schémas compte tenu de leur nouveau périmètre et préciser les modalités de leur évaluation environnementale.
Le schéma régional des carrières est élaboré par le préfet de région en s'appuyant sur un comité de pilotage comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des professionnels, ainsi que des personnalités qualifiées, des représentants d'associations de protection de l'environnement et d'organisations agricoles. Le préfet doit procéder à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma six ans au plus tard après sa publication.
Ce décret est pris en application de l'article L. 515-3 (1) du code de l'environnement tel que modifié par la loi Alur. Les principales innovations introduites par cette dernière résident "dans un changement d'approche au regard des nécessités d'approvisionnement, l'insertion des schémas dans le cadre de l'économie circulaire et la réaffirmation d'une gestion rationnelle et plus économe en matériaux, en adaptant l'échelle des schémas à celles des flux d'approvisionnement", précisait le ministère de l'Ecologie lors de la mise en consultation du projet de décret en avril dernier.
Le texte entre en vigueur immédiatement, mais les dispositions relatives aux schémas départementaux restent toutefois applicables jusqu'à l'adoption d'un schéma régional. Cette adoption doit intervenir avant le 1er janvier 2020 en métropole et avant le 1er janvier 2025 outre-mer.
