"Accompagner l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières". Tel est l'objet de l'instruction que Nicolas Hulot a adressée le 4 août dernier aux services déconcentrés de l'Etat. Ces schémas, qui doivent définir les conditions d'implantation des carrières et les orientations relatives à la gestion durable des matériaux qui en sont extraits, ont été revus par la loi Alur de mars 2014. Ce texte a régionalisé ces documents jusque là élaborés à l'échelle départementale. Leur contenu et leur procédure d'élaboration ont été précisés par un décret paru en décembre 2015.
Le ministre de la Transition écologique donne quatre instructions en vue d'assurer la réussite de ces nouveaux schémas. Il s'agit tout d'abord de se diriger vers une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, d'intégrer l'économie circulaire et de veiller à une gestion équilibrée de l'espace. Dans cet esprit, il préconise de prendre en compte la raréfaction de l'accès aux ressources naturelles, la dépendance aux ressources minérales de certains départements ou projets urbains comme le Grand Paris, ou encore l'usage de modes de transport alternatifs.
Il s'agit ensuite, explique le document, d'assurer une meilleure articulation avec les autres outils de planification existants : schémas d'aménagement des eaux (Sdage et Sage), schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), plan régional de l'agriculture durable, schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales. "Les interactions entre ces documents (...) dépassent la simple prise en compte, prévue réglementairement, et appellent une cohérence renforcée", indique le ministre qui insiste sur l'importance du dialogue entre autorités en charge de leur élaboration : communes, EPCI, conseil régional et services de l'Etat.
Pilotage plus participatif
En troisième lieu, Nicolas Hulot demande aux préfets d'intégrer les éléments nécessaires à l'évaluation environnementale dès la phase d'élaboration des scénarios d'approvisionnement. Ce qui permettra de faciliter leur appropriation par l'autorité environnementale, indique-t-il. Enfin, le ministre demande une élaboration et un pilotage plus participatif aux préfets de région, autorités désormais chargées de ces schémas. Pour cela, les représentants de l'Etat doivent être assistés par un comité de pilotage dont la composition minimale est fixée par le décret.
Les préfets de région sont tenus d'élaborer les nouveaux schémas avant le 1er janvier 2020 en métropole et en Corse, et avant le 1er janvier 2025 dans les collectivités d'outremer : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion et Mayotte.
