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Les cartes et les plans de prévention du bruit dans l'environnement s'enrichissent

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La France n'avait plus que quelques jours pour transposer dans son droit national la directive 2020/367 relative à l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit. Jusqu'au 31 décembre 2021 précisément. C'est chose faite avec la publication d'un décret qui enrichit les cartes et plans de prévention du bruit dans l'environnement. Les gestionnaires d'infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires ou des aérodromes, ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants et certaines de plus de 10 000 habitants vont devoir compléter leurs plans actuels.

Le décret précise en effet que les cartes doivent estimer non seulement les personnes vivant dans les périmètres des infrastructures de transport, mais aussi le nombre de celles affectées par les nuisances. Pour cela, certaines maladies sont à prendre en compte, comme la cardiopathie ischémique et les fortes perturbations du sommeil.

Le décret précise également la procédure à suivre pour la mise en consultation des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ainsi que le moyen d'accès à ces plans une fois qu'ils sont adoptés. Le texte introduit la possibilité de mener cette consultation en ligne uniquement, dans le droit fil de la dématérialisation généralisée des consultations du public.

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