En juillet 2002, l'Union européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement ambiant qui impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Ce texte impose l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ainsi que la préservation des zones calmes.

Selon la directive, toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants doivent établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) et des industries de leur territoire avant le 30 juin 2007 et des plans de prévention de l'exposition au bruit avant le 18 juillet 2008. Pour les autres agglomérations de plus de 100.000 habitants et pour les autres infrastructures de transport concernées, l'échéance est fixée au 30 juin 2012 pour les cartes et au 18 juillet 2013 pour les plans de prévention. En France, cela concerne 58 agglomérations de plus de 100.000 habitants, dont 24 de plus de 250.000, dans lesquelles vivent près de 27 millions d'habitants.

La cartographie n'est pas encore terminée

Deux ans après la première échéance, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) vient de rendre public une liste des cartes réalisées et le moyen de les consulter sur Internet dans le respect des exigences d'information de la population.
Ainsi une vingtaine de communautés de communes ont déjà réalisé et publié leurs cartes. Au total, concernant les infrastructures ferroviaires, plus de 60 cartes ont été réalisées sur des lignes à grande vitesse et des lignes conventionnelles soit un total de 782 km de ligne sur les 1.781 km à cartographier. Mais seul une est disponible en ligne. Elle concerne la Savoie et relie Aix-les-Bains à Montmélian via Chambery.

Concernant les grands aéroports, à l'exception de l'aéroport du Bourget, toutes les cartes ont été réalisées et sont disponibles sur Internet. Elles concernent les aéroports de Baie-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Toulouse.
En revanche, pour les grandes infrastructures routières ce n'est pas terminé. Seuls 22 départements ont achevé leur cartographie et l'ont rendue publique.

La France accuse donc un retard dans l'élaboration de ces cartes et par conséquent pour l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces PPBE doivent définir des objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites, des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement pour les cinq années à venir, les financements et les échéances pour la mise en œuvre des mesures et une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l'issue de la mise en œuvre des mesures prévues.