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Infractions environnementales : la Commission européenne distribue de nouveau ses cartons rouges

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adressé le 29 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement.

Irlande : infractions à la qualité des eaux conchylicoles

La Commission a annoncé dans un communiqué avoir déposé plainte contre l'Irlande devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour non-respect de la directive 2006/113/CE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles sur la côte irlandaise. Les coquillages concernés sont notamment les huîtres, les moules, les coques, les coquilles Saint-Jacques et les palourdes.

Rappelons que cette directive s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres. Elle impose aux États membres de désigner ces eaux et d'établir des programmes de réduction de la pollution visant à garantir la conformité des eaux désignées.

La Commission menace l'Irlande d'une amende forfaitaire de plus de 3,8 millions d'euros et une astreinte journalière de 40.000 euros, pour n'avoir pas respecté un premier arrêt de la Cour de justice européenne en juin 2007, qui avait jugé que le pays ne se conformait pas aux règles définies par la directive. L'Irlande a depuis désigné 49 eaux conchylicoles supplémentaires, mais est en infraction pour une dernière zone. En outre, les programmes de réduction de la pollution n'ont toujours pas été soit mis au point soit appliqués à toutes les nouvelles zones désignées.

L'Irlande ayant annoncé ''qu'elle mettait actuellement la dernière main aux dispositions d'exécution de l'arrêt considéré'', la Commission propose d'accorder un délai de trois mois aux autorités irlandaises pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires.

Particules fines : la Commission adresse un dernier avertissement à l'Estonie, à la Slovénie et à la Suède

La Commission a également adressé un dernier avertissement à l'Estonie, à la Slovénie et à la Suède pour non-respect des normes de qualité de l'air en matière de particules fines (PM 10) entrées en vigueur en 2005. Aucun des trois Etats n'a demandé de prorogation de délai pour s'y conformer.

En janvier 2009, la Commission avait lancé des procédures d'infraction contre dix Etats. Depuis cette date, tous les pays concernés ont présenté une demande de report de délai jusqu'au 10 juin 2011, à l'exception de l'Estonie, de la Slovénie et de la Suède. Les données relatives à ces trois pays pour 2008 montrent que les valeurs limite fixées pour les PM 10 ''continuent d'être dépassées dans certaines zones''.

Les trois Etats membres de l'UE risquent d'être assignés devant la Cour de justice ''à moins qu'ils ne se conforment aux exigences de la législation'', a prévenu la Commission. ''Les particules en suspension dans l'air sont dangereuses pour la santé humaine et il est essentiel que les Etats membres se conforment aux normes européennes dans les plus brefs délais'', a déclaré le commissaire chargé de l'Environnement, Stavros Dimas.

Protection de la nature : la Commission envoie un avertissement à la Pologne et à la Bulgarie

La Commission européenne a par ailleurs adressé un premier avertissement contre la Pologne et la Bulgarie, qui, selon elle, ''n'ont pas évalué correctement les incidences de projets de construction dans des zones naturelles protégées'' Natura 2000, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Rappelons que dans le cadre de la directive ''Oiseaux'', les États membres sont tenus de désigner des territoires adaptés à la conservation des oiseaux sauvages en tant que zones de protection spéciale (ZPS). La directive ''Habitats'' impose également aux États membres de dresser la liste des sites d'importance communautaire (SIC) situés sur leur territoire qui peuvent contribuer de manière significative à la préservation des types d'habitats et des espèces en Europe.

La Commission a également décidé de clore une procédure engagée depuis 2001 contre l'Allemagne concernant la désignation de sites de protection spéciale pour les oiseaux. En 2001, la Commission avait adressé à l'Allemagne une première lettre d'avertissement pour ne pas avoir désigné des territoires suffisants en nombre et en superficie en tant que zones de protection spéciale (ZPS) en vertu de la directive ''Oiseaux''. En 2006, une seconde et dernière lettre lui avait été envoyée, car la classification était toujours insuffisante dans neuf Länder. Depuis 2006, l'Allemagne a proposé que plus de 12 000 km² soient affectés à de nouveaux sites ou à l'extension de sites existants. La Commission a donc décidé de clore le dossier.

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