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Cartouches d'impression : la responsabilité élargie des producteurs entre en vigueur

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
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La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de cartouches d'imprimante est effective depuis le 15 août. Auparavant, leur collecte faisait l'objet d'un accord volontaire signé par les principaux fabricants, leurs représentants et le ministère de la Transition écologique. En 2017, 24% des cartouches ont ainsi été collectées.

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 10 août agréent Ecologic et Screlec pour les cartouches d'impression des professionnels. La règlementation fixe un objectif de collecte de 23% pour l'année 2018, de 43% pour 2019, de 55% pour 2020 et de 65% pour 2021.

Pour les cartouches des particuliers, la REP s'applique par le biais de la révision des catégories de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (article R. 543-172 du code de l'environnement). Depuis le 15 août, Ecologic et ESR (né de la fusion entre Eco-Systèmes et Récylum), prennent ainsi en charge les cartouches d'imprimante. Ces deux éco-organismes généralistes, qui couvrent l'ensemble des DEEE ménagers (hors lampes et panneaux photovoltaïques), ont des objectifs de collecte de 59% pour 2018 et 65% pour 2019 et 2020 applicables à l'ensemble des grands flux de DEEE ménagers (et non pas spécifiquement aux cartouches d'encre, comme pour les DEEE professionnels).

Le ministère de la Transition écologique rappelle que "75 millions de cartouches sont mises sur le marché français chaque année, soit 6.650 tonnes de cartouches destinées à une utilisation professionnelle et 1.850 tonnes destinées aux utilisateurs ménagers".

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