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Actu-Environnement

La responsabilité élargie du producteur étendue aux cartouches d'imprimante

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un arrêté inclut les cartouches d'impression (laser, jet d'encre, bidon…) dans le périmètre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels. Le texte, publié samedi 28 avril au Journal officiel, modifie le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015.

L'arrêté fixe un objectif de collecte de 23% pour l'année 2018, de 43% pour 2019, de 55% pour 2020 et de 65% pour 2021. Il instaure aussi un mode de calcul du taux de collecte différent de celui appliqué aux treize autres catégories de DEEE professionnels. Le taux de collecte en année N est calculé en fonction des quantités de cartouches d'imprimante mises sur le marché cette année là, et pas sur la base des produits mis sur le marché au cours des trois dernières années, comme pour les autres DEEE.

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