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Actu-Environnement

Vignes OGM de Colmar : la relaxe des faucheurs volontaires est partiellement annulée

Agroécologie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 5 mai, la Cour de cassation a annulé partiellement le jugement de la Cour d'appel de Colmar qui relaxait les 54 faucheurs volontaires qui avaient détruit un essai de vigne transgénique de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010 à Colmar, rapporte Inf'OGM. Le procès a été renvoyé à la Cour d'appel de Nancy.

"La Cour considère en effet que la Cour d'appel n'a pas suffisamment justifié l'illégalité de l'autorisation de l'essai, notamment en ne citant pas les articles sur les recombinaisons virales, ou en n'expliquant pas pourquoi elle a écarté l'avis du Haut conseil sur les biotechnologies (HCB)", explique Inf'OGM, ajoutant que "l'avocat des faucheurs considère qu'il « s'agit donc d'une cassation de pure forme »".

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