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Evénement de nature exceptionnelle : le gouvernement veut une indemnisation plus rapide

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Afin de raccourcir les procédures de déclenchement des indemnisations en cas d'événement de nature exceptionnelle, le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à leur réforme, lors du conseil des ministres du 19 mars.

"Un trimestre est nécessaire pour que les particuliers concernés par un sinistre reconnu catastrophe naturelle perçoivent l'intégralité du remboursement du dommage de la part de leur assurance, constate le gouvernement, pour les collectivités territoriales, l'épisode des intempéries dans les Pyrénées a montré que ce délai pouvait atteindre une année ".

Après un événement de nature exceptionnelle, ce dernier souhaite désormais déployer une réponse en deux temps :

- le ministre de l'intérieur présentera un rapport en conseil des ministres sur l'étendue géographique et l'intensité anormale de l'événement à l'origine des dommages. Ce document fixera les délais et les modalités de travail permettant l'indemnisation rapide des sinistrés.

- l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera signé par les ministres concernés lors du prochain conseil des ministres prévu.  Il sera publié au Journal officiel dès le lendemain.

Cet arrêté permettra également de lancer la procédure d'indemnisation des dommages aux biens des collectivités territoriales "dans des délais plus rapides, et en favorisant le versement d'avances", estime le gouvernement.

Son objectif est que toutes les décisions soient prises en quelques jours.

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