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Catastrophes naturelles : les pistes du Cese pour mieux gérer les risques

Dans une étude, le Conseil économique social et environnemental (Cese) propose des pistes d'amélioration de la résilience et de la prévention des risques ainsi que pour une meilleure protection de Paris face à une crue centennale.

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Le changement climatique aura des incidences sur le nombre de catastrophes naturelles de notre pays, a constaté Alain Feretti, président de l'Union départementales des associations familiales de Haute-Provence et auteur d'un rapport pour le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur le sujet. 20.000 communes sont concernées en France par un ou plusieurs risques, la moitié d'entre elles ont approuvé un plan de prévention des risques naturels, et sur cette moitié moins de 50% disposent d'un plan communal de sauvegarde permettant de mieux protéger et de prévenir". Son étude propose trois séries de pistes de réflexion pour mieux gérer les risques naturels et optimiser les outils mis en place.

Recenser des zones les plus exposées

Tout d'abord, elle préconise d'améliorer la résilience. Cela passe par la réduction de la vulnérabilité des entreprises fonctionnant en réseau (par exemple installer des dispositifs de secours en doublon des transformateurs), le recensement des zones les plus exposées et l'évaluation des investissements nécessaires pour optimiser la prévention et la gestion du risque. "Différentes alternatives pourraient alors être envisagées pour faciliter le financement des études et des investissements nécessaires, allant de la mise en place d'un fonds spécifique à un abondement supplémentaire du fonds Cat-Nat", détaille le rapport. Il réaffirme également la nécessité d'évaluer le nombre de digues orphelines (sans propriétaires ou gestionnaires connus) prévu par le plan national de prévention des submersions marines et s'interroge sur la nécessité de mettre en place un fonds spécifique ou rendre obligatoire l'entretien de celles-ci par les communes concernées. Le document conseille également une meilleure mutualisation des risques au niveau européen (par exemple instaurer un système Cat-Nat et conditionner l'intervention du mécanisme européen de couverture FSUE au respect de standards minimums de prévention).

Pour responsabiliser l'assuré, le rapport du Cese envisage une modulation des cotisations des assurances qui prenne en compte la singularité des risques naturels et les mesures prises pour réduire les aléas. "Certaines communes pratiquent la stratégie de l'évitement en ce qui concerne les PPRN, dénonce le document. Ainsi, le plan de prévention est bien prescrit mais n'est ensuite pas approuvé dans l'unique but d'éviter la franchise et de se mettre à l'abri de n'importe quelle sanction administrative ou assurantielle".

L'étude souligne la nécessaire réduction du temps entre le moment où un PPR est prescrit et celui où il est approuvé. "Nous souhaitons qu'il n'y ait plus de permis de construire délivré notamment dans les zones surexposées quand il y a un PPRN prescrit par les services de l'Etat", insiste Alain Feretti.

Seulement quatre PPRL approuvés

L'Etat a établi une liste de 303 communes prioritaires pour la prescription d'un PPRN littoral, suite à la tempête Xynthia. Le Cese souligne qu'alors que l'échéance avait été fixée à 2015, seuls quatre ont été approuvés d'après la base de données Gaspar. "Plusieurs sont en phase finale de concertation ou d'enquêtes publiques obligeant les préfets à proroger le délai jusqu'à l'été 2016, précise le rapport. En revanche, certaines communes ont profité de cette prorogation pour changer en urgence la destination de zones sensibles avant qu'elles en soient rendues inconstructibles par le PPRL".

L'étude propose qu'une réflexion soit engagée avec les acteurs de l'assurance pour qu'en cas de catastrophes naturelles, les mesures de mitigations soient également financées pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. "Il y a peu de conscience du risque dans notre pays, à part pour les personnes qui vivent de façon récurrente des catastrophes, constate Alain Feretti. Nous préconisons de travailler sur cette culture du risque".

Inondations ou retraits et gonflement d'argiles : les deux principales futures menaces

La seconde piste de réflexion du rapport concerne l'amélioration de la prévention. "Il faut intégrer le fait que les deux risques majeurs qui menacent à l'avenir, et qui vont être accentués par le changement climatique, sont les inondations et les retraits gonflement d'argile, assure Alain Feretti. Il conviendra de prévenir ces deux risques qui vont devenir des enjeux très importants".

Concernant l'artificialisation des sols, le Cese rappelle que la déprise agricole ou la sur-urbanisation contribuent à l'amplification des catastrophes. A ce titre, il suggère que la politique agricole commune à travers le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) puisse constituer un outil de régulation.

"Le risque zéro n'existe pas, rappelle Alain Feretti. Quand des plans de prévention sont lancés, prescrits par des préfets, il s'agira également de définir au niveau du public, des acteurs locaux, des décideurs, des entreprises, quel peut être un niveau de risque acceptable et mesurer les investissements à réaliser".

Le rapport rappelle la nécessite de prendre en compte le risque pour aménager le territoire. "En matière de gestion des cours d'eau, la Gemapi confère la responsabilité aux EPCI de prévenir les risques et il serait souhaitable que sa mise en oeuvre soit évaluée. Il en est de même pour l'instruction des permis de construire", estime-t-il.

Enfin pour le Cese, il est nécessaire de modifier le financement et le champ d'application du Fonds Barnier : il propose soit de le redéfinir comme un outil de financement de la politique publique soit de le recadrer sur des missions "plus concrètes et davantage liées à l'assurance".

Une crue centennale de la Seine coûterait 3% du PIB de la France

Et enfin, la troisième piste de l'étude se penche sur le cas particulier du risque de crue de la Seine, un rapport de l'OCDE alertait en janvier 2014 sur des dommages possibles élevés. Ainsi, si la crue centennale de 1910 se reproduisait, elle occasionnerait des pertes correspondant à 3% du PIB de la France et six mois de travaux de reconstruction. "Dans le cadre de la création du Grand Paris, il faudrait intégrer cette dimension au niveau interdépartemental pour que ce phénomène puisse être le mieux géré possible", avance Alain Feretti.

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