Les certificats d'économies d'énergie (CEE) ont pour vocation, comme leur nom l'indique, à déclencher des travaux d'économies d'énergie. Mais quelle est leur contribution aux émissions de carbone ? C'est à cette question que l'Agence de la transition écologique (Ademe) a souhaité répondre à travers une étude, dont les résultats (1) ont été publiés fin septembre. Le rapport évalue la contribution des CEE à l'atteinte de la trajectoire nationale bas carbone (SNBC). Bien que centré sur les économies d'énergie, le dispositif actuel des CEE « contribue déjà à la réduction des émissions de carbone », souligne l'Ademe. Elle met en avant notamment l'apport des bonifications « coup de pouce » attribuées aux bénéficiaires, en cas de remplacement du système de chauffage par une solution bas carbone, comme une chaudière à biomasse ou une pompe à chaleur.
Baisse de 40 % d'émissions de GES sur la période 2015-2018
Ainsi, de 2015 à 2018, le dispositif aurait contribué à réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France tous secteurs confondus, soit 21 % des objectifs de réduction fixés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Sur cette période, les CEE auraient généré, en moyenne, une économie de GES de 2 140 kilotonnes de CO2 équivalent par an (ktCO2 eq./an), estime l'Ademe, la SNBC prévoyant une baisse de 10 000 ktCO2 eq./an. Les secteurs du résidentiel et du transport sont ceux pour lesquels « le dispositif a le plus fortement contribué à la baisse des émissions carbone » sur cette période, précise l'Agence. Entre 2015 et 2018, le dispositif a contribué à hauteur de 61 % des réductions de GES dans le résidentiel, soit 35 % de l'objectif fixé par la SNBC pour ce secteur.
5e période des CEE : des gains de carbone supplémentaires
À partir de janvier 2022 débutera la cinquième période des CEE. Elle pourrait contribuer aux objectifs de la SNBC (tous secteurs confondus) à hauteur de 25 à 40 %, estime l'Ademe. Les secteurs du transport et de l'industrie « ont une part plus prépondérante dans la baisse des émissions de GES que celle observée dans les volumes de CEE générés, car les opérations de ces secteurs touchent davantage des énergies carbonées (comme les carburants et le gaz) », précise l'agence.
Pour rappel, les bonifications, prévues durant cette 5e période, seront prolongées jusqu'en 2025 pour remplacer un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables, ainsi que pour la rénovation performante des logements. De quoi permettre de réduire encore plus les émissions carbonées. À l'horizon 2030, les CEE pourraient ainsi générer une économie de GES correspondant à 30 % de l'objectif de réduction fixé par la SNBC entre les années 2021 et 2030, soit 32 millions de tonnes (Mt) CO2 eq./an.
Intégrer une composante carbone pour les futures périodes ?
La première modalité d'intégration carbone évoquée est la prise en compte du contenu carbone des énergies, lors de la répartition de l'obligation par énergie. « Or, il se trouve que cette modalité, relativement simple à mettre en œuvre au regard des autres, est une des plus performantes sur le plan des économies carbone. Cette perspective de réforme a été étudiée en amont des arbitrages pour la 5e période du dispositif sans pour autant être retenue, rappelle le groupe Effy, délégataire de CEE. Cependant, il y a fort à parier que cette évolution puisse voir le jour en 6e période ».
Effy estime également qu'une autre mesure « facile à mettre en œuvre » générerait les plus fortes économies additionnelles de carbone : la suppression de la référence à l'énergie primaire. Cette proposition aurait pour effet de rendre éligible de nouvelles actions au dispositif de CEE « qui permettent de décarboner les consommations, et cela même si elles aboutissent à une augmentation de la consommation en énergie primaire », explique l'Ademe. De même, cette mesure pourrait accroître la quantité de CEE générée par les actions bénéficiant déjà̀ d'une fiche CEE (comme la pompe à chaleur) ou des opérations spécifiques qui introduisent une consommation d'électricité.
Par ailleurs, une autre modalité propose de remplacer les CEE par des certificats d'économies de carbone (CEC). Ils permettraient de comptabiliser la quantité de GES économisée par la mise en œuvre d'une action. « L'obligation serait alors fixée en tCO2 cumac afin de répondre à une partie des objectifs de la SNBC », indique l'Ademe. Mais le groupe Effy est défavorable à cette mesure : « Les modalités de nature à déstabiliser, voire dénaturer le dispositif, comme les certificats d'économies carbone, ne semblent pas pertinentes au regard des économies de carbone, contrairement à certaines modalités plus faciles à mettre en œuvre. »
